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Comment l'âge du consentement sexuel est revenu au centre du débat
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[QUOTE="remake, post: 15438417, member: 285471"] Cet acquittement a été un «second traumatisme» pour la jeune femme, âgée aujourd'hui de 20 ans, selon son avocate, Me Laure Habeneck. Pourtant selon Me Mbarki, il n'a fait que plaider le droit. «À charge pour le législateur de changer la loi. Ce n'est ni à l'avocat, ni à l'accusé de porter la responsabilité de cette défaillance légale». [B]• 15 novembre: un professeur accusé d'entretenir une relation avec une élève de 14 ans[/B] Un professeur de mathématiques de 31 ans sera jugé le 27 novembre à Fontainebleau, en Seine-et-Marne, pour avoir eu pendant plusieurs mois une relation avec une collégienne de 14 ans, a indiqué mercredi le procureur. Le 5 novembre, c'est le beau-père de l'adolescente qui a emmené de force l'enseignant au commissariat après avoir appris leur histoire, présentée comme une «relation amoureuse» par la jeune fille. Le professeur se trouvait dans sa voiture, stationnée à proximité du domicile familial, a relaté Guillaume Lescaux, le procureur de Fontainebleau. Les deux hommes ont été placés en garde à vue et sont poursuivis: l'enseignant pour corruption de mineur de moins de 15 ans et atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne abusant de l'autorité de ses fonctions, et le beau-père pour violences et séquestration. Selon [I]Le Parisien[/I], le professeur et son élève se seraient rapprochés en février dernier, en dialoguant via Instagram, et auraient entamé une relation en juin. [B]«Même quand il y a consentement, un adulte ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans[/B]. Et, quand on est en position d'autorité, le consentement [B]n'est possible qu'à partir de 18 ans»[/B], rappelle le magistrat. Le débat est sur la table. Et le gouvernement affiche la volonté de faire changer les choses. «Nous réfléchissons à une chose nouvelle, qui est une présomption de non-consentement à l'acte sexuel en deçà d'un certain âge. Nous avons une réflexion à conduire très rapidement sur l'âge, qui peut être 15, 14, 13 ans», a affirmé la garde des Sceaux Nicole Belloubet, sur CNews, mercredi. Une déclaration qui s'inscrit dans la continuité de ce qu'avait annoncé Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, après l'affaire de Champs-sur-Marne. Elle avait déclaré qu'un «projet de loi est en cours d'élaboration, notamment sur la présomption irréfragable de non-consentement des enfants». figaro [/QUOTE]
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