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Comment les gafa minorent leurs impôts en france
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[QUOTE="h_meo, post: 16163876, member: 7806"] Non, justement ce que minimisent les gafa c'est bien leur résultat net en France qui est imposable. Pas le CA. Le chiffre d'affaire est le volume financier lié à l'activité en France.. Moins les dépenses cela donne le résultat. Une des dépenses est ce que facture la filiale basée en irelande pour ses setvice de gestion, comptabilité et autre fonctions support centralisées qui pharamineux. cela laisse un tout petit résultat à imposer. C'est ce qui motive le gouvernement à imposer le ÇA et non de résultat. Ils peuvent faire de la mécanique pour minimiser les profits en France et les augmenter en irelande mais pas le CA qui est la somme de toutes les ventes de produits et services réalisés en France. [/QUOTE]
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