Comment l'ONU peut mettre fin au genocide à l’abri du veto américain

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mirasalam

Après vingt-deux mois de carnage sans précédent, trois choses sont claires : (1) le régime israélien ne mettra pas fin de son propre chef au génocide en Palestine, (2) le gouvernement américain, principal collaborateur d’Israël, ainsi que la majorité des Israéliens et les représentants et lobbies du régime en Occident, sont pleinement engagés dans ce génocide, ainsi que dans la destruction et l’effacement de tout vestige de la Palestine, du fleuve à la mer, et (3) d’autres gouvernements occidentaux comme le Royaume-Uni et l’Allemagne, ainsi que trop d’États arabes complices dans la région, sont pleinement dévoués à la cause de l’impunité israélienne.

Cela signifie que le génocide (et l’apartheid) ne prendront fin que grâce à la résistance contre le régime israélien, à la détermination du peuple palestinien, à la solidarité du reste du monde et à l’isolement, l’affaiblissement, la défaite et le démantèlement du régime israélien.

Comme ce fut le cas en Afrique du Sud sous l’apartheid, il s’agit d’une lutte à long terme. Mais même face à l’obstruction des gouvernements occidentaux, il y a des choses qui peuvent être faites dès maintenant. Des choses comme le boycott, le désinvestissement, les sanctions, les manifestations, les perturbations, la désobéissance civile, l’éducation, les poursuites judiciaires en vertu de la compétence universelle et les procès civils contre les auteurs israéliens et les acteurs complices dans nos propres sociétés. Et oui, nous pouvons également exiger l’intervention et la protection du peuple palestinien.

Créé par une résolution de l’époque de la guerre froide adoptée en 1950, le mécanisme «Uniting for Peace» [«Unis pour la paix» – NdT] autorise l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) à agir lorsque le Conseil de sécurité est bloqué par le veto de l’un de ses membres permanents. Dans le cadre de ce mécanisme, l’AGNU pourrait mandater une force de protection des Nations unies pour qu’elle se déploie en Palestine, protège les civils, assure l’aide humanitaire, préserve les preuves des crimes israéliens et aide au redressement et à la reconstruction.

Et la date limite fixée l’année dernière par l’AGNU pour qu’Israël se conforme aux ordonnances et aux conclusions de la Cour internationale de justice, avec la promesse de «mesures supplémentaires» en cas de non-respect, constitue un moment critique pour agir. En effet, le moment d’intervenir est largement dépassé.
 
Modèles d’intervention
Comme je l’ai déjà écrit, tout pays peut légalement intervenir (individuellement ou de concert avec d’autres) pour mettre fin au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre du régime israélien. En effet, en vertu des Conventions de Genève, de la Convention sur le génocide et d’autres sources de droit, les États sont légalement tenus de le faire face à de telles atrocités. Le droit international exige une intervention, l’État de Palestine a invité à une intervention et la société civile palestinienne a lancé un appel en faveur d’une intervention. Mais peu d’États ont rempli cette obligation solennelle, tandis que le Yémen, sous le régime d’Ansar Allah, a été impitoyablement attaqué par les forces américaines pour l’avoir fait, et que le génocide a pu se poursuivre sans relâche pendant près de deux ans. Ainsi, un mandat multilatéral pourrait fournir la couverture juridique, politique et diplomatique dont la plupart des États auraient besoin pour participer à une intervention.

Ici, la prudence est de mise. Il existe de nombreuses propositions d’intervention. Mais certaines d’entre elles ne visent pas à protéger le peuple palestinien, et encore moins à le libérer.

Certaines préconisent la mise en place d’observateurs civils à Gaza, soit essentiellement quelques dizaines d’observateurs vêtus de gilets bleus et armés uniquement de blocs-notes et de radios. Mais des observateurs des droits humains sont présents en Cisjordanie et à Gaza depuis des décennies, avant et pendant le génocide actuel. Bien qu’ils accomplissent un travail précieux, ils n’ont aucun effet dissuasif et le régime israélien ne les considère pas comme un obstacle à ses desseins néfastes.

D’autres, notamment les Français et les Saoudiens, ont appelé à la mise en place d’une «force de stabilisation». Mais les détails de leur proposition suggèrent qu’une telle intervention ne serait pas principalement destinée à protéger les Palestiniens du régime israélien, mais plutôt à surveiller la résistance palestinienne et à rétablir le cruel statu quo ante d’avant octobre 2023, avec l’enfermement du peuple palestinien et son anéantissement lent et systématique.

Dans le même temps, bon nombre de ces propositions semblent être conçues dans une large mesure pour reprendre le processus de normalisation du régime israélien et ressusciter la ruse d’Oslo. Il va sans dire qu’un retour à une sorte d’Oslo 2.0, comme un énième écran de fumée pour l’impunité israélienne, dans lequel on dit aux Palestiniens qu’ils doivent négocier leurs droits avec leur oppresseur, alors que leurs droits et leurs terres sont continuellement érodés et que le statut du régime se solidifie et se normalise de plus en plus, n’est pas la solution.

Il y a ensuite la proposition de Donald Trump d’une occupation directe par les États-Unis, d’un nettoyage ethnique et d’une domination coloniale de Gaza, révélant une fois de plus les illusions dangereuses et profondément racistes de l’empire américain. Enfin, le régime israélien lui-même a suggéré le déploiement d’une force d’occupation par procuration composée de forces provenant d’États arabes qui collaborent avec le régime. Il va sans dire que ces propositions ne visent pas à mettre fin au génocide et à l’apartheid. Elles visent à les ancrer.
 

Les options de l’ONU​

Cela nous amène à l’Organisation des Nations unies.

À la mi-septembre, le délai fixé l’année dernière par l’Assemblée générale pour qu’Israël se conforme aux exigences de la Cour internationale de justice et de l’AGNU sous peine de «mesures supplémentaires» arrivera à expiration. Les délégations occidentales s’empressent d’empêcher ce renforcement de la responsabilité d’Israël en détournant l’attention vers la reconnaissance de la Palestine ou en essayant de ressusciter le cadavre depuis longtemps décédé d’Oslo et la soi-disant «solution à deux États», c’est-à-dire un autre processus politique qui normalise Israël, marginalise les Palestiniens, fournit un écran de fumée pour permettre à Israël de continuer ses abus et offre une promesse vague d’un bantoustan palestinien quelque part dans le futur. Mais l’ONU n’a pas à se laisser prendre à ce stratagème.

Bien sûr, l’ONU elle-même a beaucoup à répondre dans ce génocide. Certes, certains membres de l’ONU ont fait preuve d’un héroïsme absolu : comme les travailleurs de l’UNRWA, qui ont été assassinés par centaines par le génocide israélien, souvent avec leurs familles ; d’autres humanitaires de l’ONU qui ont continué à travailler pour soulager les souffrances de la population de Gaza, malgré les risques énormes ; la Cour internationale de justice de l’ONU, qui a rendu des décisions historiques affirmant les droits du peuple palestinien malgré les pressions énormes exercées pour l’en empêcher ; et les rapporteurs spéciaux de l’ONU, comme Francesca Albanese, qui ont enduré deux ans de diffamation, de calomnie, de harcèlement, de menaces de mort et de sanctions américaines, simplement pour avoir dit la vérité et appliqué la loi.

Mais le volet politique de l’ONU a lamentablement échoué. Certains, comme le Secrétaire général de l’ONU, ses conseillers principaux (sur le génocide, les enfants dans les conflits, les violences sexuelles dans les conflits, les affaires politiques, etc.), le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et d’autres hauts responsables politiques, ont lamentablement échoué, non pas parce qu’ils ne pouvaient pas faire plus, mais parce qu’ils ont choisi de ne pas le faire. Et, bien sûr, le symbole durable de l’échec de l’ONU est le Conseil de sécurité, rendu totalement inutile par les contraintes qui lui sont imposées par les États-Unis et leurs alliés occidentaux. Uniting for Peace offre une chance de redresser la barre de l’ONU et de sauver l’héritage de l’organisation d’un coup potentiellement fatal porté par un nouveau génocide sous sa surveillance.
 

Scénarios du Conseil de sécurité​

Bien sûr, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a le pouvoir de déployer une force armée et d’imposer cette force même contre la volonté d’un pays.

Mais étant donné que les États-Unis, le Royaume-Uni et la France (tous complices de génocide) disposent d’un droit de veto au Conseil, il n’y a que deux issues possibles pour le Conseil de sécurité lorsqu’il examine une proposition d’intervention : (1) Un mandat qui satisfait les États-Unis, en tant que mandataire d’Israël, et qui serait donc formulé d’une manière désastreuse pour les Palestiniens, et pourrait être imposé contre la volonté des Palestiniens, en vertu du chapitre 7, ou (2) Un veto américain à toute force qui serait réellement utile.

Il est clair que le Conseil de sécurité, de par sa conception, n’est pas l’ami des peuples occupés, colonisés ou opprimés. Ainsi, la voie vers la protection et la justice ne passe pas par le Conseil de sécurité, mais autour de lui.

S’unir pour la paix à l’Assemblée générale des Nations unies​

Il est donc pratiquement impossible pour le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures significatives dans un organe dominé par le veto américain.

Mais voici le point important : le monde n’a pas à capituler face à ce veto.

L’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), qui se réunira en septembre, est habilitée, en vertu de la résolution «Uniting for Peace, à agir lorsque le Conseil de sécurité est incapable d’agir en raison du veto. Il existe des précédents historiques. Et il n’a jamais été aussi urgent de prendre une mesure aussi extraordinaire.

Une résolution de l’AGNU adoptée dans le cadre de «Uniting for Peace» pourrait

  • Appeler tous les États à adopter des sanctions globales et un embargo militaire contre le régime israélien. Bien qu’il n’ait pas le pouvoir d’appliquer les sanctions, il peut les demander, les surveiller et les compléter si nécessaire.
  • Décider de rejeter les lettres de créance d’Israël à l’Assemblée générale des Nations unies, comme l’a fait l’Assemblée générale dans le cas de l’Afrique du Sud de l’apartheid.
  • Mandater un mécanisme de responsabilisation (tel qu’un tribunal pénal) pour traiter les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, l’apartheid et le génocide commis par Israël.
  • Réactiver les mécanismes anti-apartheid de l’ONU, longtemps restés inactifs, afin de lutter contre l’apartheid israélien, et
  • Mandater une force de protection armée et multinationale de l’ONU pour qu’elle se déploie à Gaza (et, à terme, en Cisjordanie), à la demande de l’État de Palestine, afin de protéger les civils, d’ouvrir des points d’entrée terrestres et maritimes, de faciliter l’aide humanitaire, de préserver les preuves des crimes israéliens et d’aider au redressement et à la reconstruction.
Toutes ces mesures pourraient être adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies à la majorité des deux tiers, contournant ainsi le veto américain au Conseil de sécurité. La Palestine ayant demandé une intervention, aucune mesure au titre du chapitre 7 du Conseil de sécurité n’est nécessaire pour déployer une force de protection. La Palestine conserverait toute autorité sur le moment et la durée du déploiement de la mission, dissipant ainsi les craintes d’une nouvelle force d’occupation.

Il est très important de noter que, comme l’ont confirmé les récentes conclusions de la Cour internationale de justice, Israël n’aurait aucun droit légal de refuser, d’entraver ou d’influencer la mission. La Cour a affirmé qu’Israël n’avait aucune autorité, aucune souveraineté et aucun droit à Gaza ou en Cisjordanie.
 
Le processus est simple : (1) Tout d’abord, une proposition est rejetée par veto au Conseil de sécurité (ce qui est inévitable, étant donné le rôle des États-Unis en tant que représentant d’Israël au Conseil de sécurité) ; (2) Les États demandent la tenue d’une session extraordinaire d’urgence (ESS) de l’Assemblée générale des Nations unies dans le cadre du mécanisme «Unis pour la paix» (ceci est également facile, car la 10e session extraordinaire d’urgence reste active et peut être facilement reprise à la demande d’un État membre) ; (3) Une résolution est proposée par un ou plusieurs sponsors, en étroite consultation avec l’État de Palestine ; (4) La résolution est adoptée à la majorité des deux tiers (seuil requis par les règles pour les «questions importantes» telles que celle-ci. Les résultats des votes précédents sur la Palestine indiquent que cette marge est réalisable) ; (5) Le secrétaire général des Nations unies est chargé de solliciter des contributions en troupes auprès des pays, en consultation avec l’État de Palestine en tant qu’entité requérante, et : (6) La mission est constituée et déployée (bien que cela puisse s’avérer difficile sur le plan politique en raison de l’ingérence active prévisible des États-Unis, cela est techniquement facile).

Légalement, il n’y a pas d’obstacles. Les règles le permettent, le pouvoir de l’AGNU de «Unis pour la paix» a été confirmé à plusieurs reprises et il existe des précédents, notamment le mandat donné par l’AGNU en 1956 à la Force d’urgence des Nations unies au Sinaï (FUNU) malgré les objections du Royaume-Uni, de la France et d’Israël.

Bien sûr, les États-Unis et le régime israélien utiliseront tous les moyens à leur disposition pour tenter d’empêcher l’obtention de la majorité des deux tiers nécessaire, en cherchant à édulcorer le texte et en soudoyant et menaçant les États pour qu’ils votent contre, s’abstiennent ou s’absentent lors du vote. Le gouvernement actuel de Washington, qui ne respecte pas la loi, pourrait même menacer de sanctions au nom du régime israélien, comme il l’a déjà fait à l’égard de la Cour pénale internationale et du rapporteur spécial des Nations unies. Et ils tenteront probablement d’entraver la force de protection elle-même, une fois qu’elle aura été mandatée.

Ainsi, la majorité des États du monde devront maintenir le cap face aux menaces américaines et israéliennes. Et la société civile mondiale devra rester ferme dans ses demandes de protection et de justice, en veillant à ce que les États soient exposés à la lumière des projecteurs et contraints de voter pour ou contre une force chargée de protéger les Palestiniens du génocide. Personne ne sera autorisé à se cacher derrière le veto américain, en levant les bras au ciel avec le refrain familier «nous avons essayé, mais les États-Unis ont opposé leur veto».

Une fois mandatée, la force de protection devra être déployée par voie aérienne, terrestre et maritime, accompagnée par les médias internationaux et soutenue par toutes les voies diplomatiques afin de garantir le succès de son déploiement et de faire pression sur le régime et ses soutiens occidentaux pour qu’ils se retirent. Le monde a une chance, tardivement, d’arrêter un génocide et d’autres crimes contre l’humanité. Tout ce dont il a besoin, c’est de la volonté de le faire.

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Conclusion​

Face à des atrocités historiques telles que celles-ci, qui menacent la survie même d’un peuple et qui pourraient enterrer le projet naissant des droits de l’homme et du droit international dans leur sillage, tous les moyens disponibles doivent être déployés. Le monde ne l’a pas fait. Il doit essayer, et rapidement.

Bien sûr, nous ne sommes pas naïfs. Le succès n’est pas garanti. Mais l’échec est certain si nous n’essayons pas.

Et le temps presse. Le génocide continue de faire rage à Gaza et s’étend également à la Cisjordanie. La famine a été déclarée à Gaza. Israël renforce sa présence militaire à Gaza et sévit dans toute la Cisjordanie. Et le 18 septembre marquera la fin du délai d’un an fixé par l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’Israël se conforme à ses exigences et à celles de la Cour internationale de justice, sous peine de se voir imposer de «nouvelles mesures». Il est temps d’agir.

source : Mondoweiss via Le Grand Soir
 
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