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Comment paris prépare le rapatriement des djihadistes français
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[QUOTE="Yoel1, post: 16122782, member: 378602"] Sauf que là ils sont aux Kurdistan Irakien si on les rapatrie il faut appliquer l'articule 411-4 a pour le moment il risque juste la correctionnel et max 7 ans :fou: d'autant qu'il est impossible de prouver des crimes qu'ils auraient commis [I]Article 411-4 : « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, [B]est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. [/B] Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ». [/I] [/QUOTE]
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