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Comment paris prépare le rapatriement des djihadistes français
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[QUOTE="mam80, post: 16123227, member: 228134"] ce sujet épineux est évoquer depuis longtemps mais [B]quel cadre légal [/B]pour le retour des djihadistes français ? Le retour des djihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour [URL='https://www.lepoint.fr/tags/paris']Paris[/URL]. Un transfert en [URL='https://www.lepoint.fr/tags/france']France[/URL] représente un enjeu pour la sécurité nationale, mais un procès en [URL='https://www.lepoint.fr/tags/syrie']Syrie[/URL] soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays Dans le cas des femmes djihadistes françaises, comme celui d'Émilie König, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, [URL='https://www.lepoint.fr/monde/le-gouvernement-souhaite-que-les-djihadistes-francaises-soient-jugees-en-syrie-04-01-2018-2183934_24.php']s'est prononcé en faveur d'un jugement sur place[/URL]. « S'il y a des institutions judiciaires qui sont en capacité d'assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés, elles seront jugées là-bas », a-t-il indiqué jeudi 4 janvier sur [URL='https://www.lepoint.fr/tags/rmc']RMC[/URL] et BFM TV. La question du cadre légal se pose donc pour les djihadistes français arrêtés dans les zones de combat. [LIST] [*][B]Quel pays est compétent pour juger ces djihadistes ?[/B] [/LIST] La France est compétente, car il s'agit de ressortissants français, mais aussi car l'infraction qui les vise, l'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a commencé sur le territoire. Elle est caractérisée dès que la personne prépare son départ vers les zones de combat. La France a donc une compétence territoriale, tout comme la Syrie et l'[URL='https://www.lepoint.fr/tags/irak']Irak[/URL] où les faits reprochés ont été commis par la suite. Par ailleurs, selon le Code pénal, « la loi française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme [...] commis à l'étranger par un Français ». Mais ce texte se heurte au principe du droit international de la souveraineté des États dans lesquels les djihadistes ont été capturés. Ces pays ont le droit « de décider s'ils veulent juger ces femmes et ces hommes ou, au contraire [...], les rendre au pays de leur nationalité », a relevé en novembre le procureur François Molins, chef du parquet antiterroriste. Autre question épineuse, Paris peut-elle laisser un ressortissant aux mains d'un État qui pratique la peine de mort comme l'Irak ? « Il est interdit d'extrader un Français vers un pays qui applique cette sentence. Le rapatriement de nos ressortissants qui risquent cette condamnation devrait donc s'imposer même s'il n'apparaît pas y avoir à ce jour de jurisprudence en ce sens dans ce cas précis », estime Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). [LIST] [*][B]Des retours « au cas par cas » ?[/B] [/LIST] Emmanuel Macron a assuré que le sort des femmes et des enfants [URL='https://www.lepoint.fr/politique/famille-de-djihadistes-macron-evoque-des-retours-au-cas-par-cas-09-11-2017-2171199_20.php']serait examiné au « cas par cas »[/URL], une ligne dénoncée par les avocats et les familles des femmes concernées. L'avocat Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH), s'interroge sur la légalité de cette doctrine. Il s'appuie sur le Code de procédure pénale, selon lequel « les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ». Anne-Laure Chaumette, maître de conférences à l'université Paris-Nanterre, n'est « pas choquée » par cette politique : elle met en avant « l'individualisation de la peine » prévue par la loi. « Il faut des faits parfaitement identiques pour exiger un droit identique », poursuit-elle. .../... [/QUOTE]
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