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Comment paris prépare le rapatriement des djihadistes français
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[QUOTE="mam80, post: 16123238, member: 228134"] suite et fin [LIST] [*][B]Les djihadistes jugés au Kurdistan syrien ?[/B] [/LIST] La position de la France semble évoluer. Le gouvernement avait jusqu'à présent estimé que les djihadistes capturés en Irak devaient y être jugés. « La difficulté, c'est la Syrie, parce qu'en Syrie, il n'y a pas de gouvernance avérée », relevait en novembre [URL='https://www.lepoint.fr/monde/etat-islamique-que-deviennent-les-djihadistes-etrangers-15-12-2017-2180285_24.php']le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian[/URL]. Mais jeudi, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a estimé qu'ils pouvaient aussi être jugés dans ce pays à condition de bénéficier « d'un procès équitable », tandis que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a ouvert la porte à des procès dans [B]le « Kurdistan syrien ». « C'est une zone contrôlée par les Kurdes, mais ce n'est pas un État reconnu[/B] », souligne Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes. «[B] Il n'y a pas d'institution judiciaire proprement dite puisqu'il n'y a pas d'État.[/B] Je ne vois pas comment ils pourraient assurer un procès équitable », relève-t-il. [LIST] [*][B]Ont-ils droit à une protection de la France ?[/B] [/LIST] « Tout Français incarcéré à l'étranger a le droit de prévenir son consulat de sa situation. Les fonctionnaires du consulat peuvent se rendre auprès de ces Français pour les aider à trouver un avocat ou un interprète », explique Anne-Laure Chaumette. Cependant, selon l'avocat Bruno Vinay, la « protection consulaire » a été refusée à sa cliente Émilie König, figure de la mouvance djihadiste détenue par les forces kurdes en Syrie, au motif que la France n'y « disposait pas de représentation » depuis 2012. Le Quai d'Orsay, lui, a alors suggéré de se tourner vers la Croix-Rouge, « susceptible d'apporter aide et conseil », a expliqué l'avocat, en citant un courrier dans lequel lui a été signifié le refus du rapatriement de sa cliente. [LIST] [*][B]Que vont devenir les enfants ?[/B] [/LIST] Ceux nés sur place depuis l'offensive du groupe État islamique en 2014 sont irresponsables pénalement. Seuls ceux âgés de plus de treize ans peuvent être jugés en France. À ce jour, seuls quatre enfants de djihadistes français partis en Irak rejoindre l'EI ont été rapatriés et placés dans des familles d'accueil 05/01/2019 Le point mam [/QUOTE]
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