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Comment paris prépare le rapatriement des djihadistes français
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[QUOTE="mam80, post: 16123258, member: 228134"] [B]Le sens des mots en droit n’est pas celui du langage courant [/B] Si on interprète ce texte au sens courant des termes, on peut considérer que les djihadistes qui prêtent allégeance au groupe Etat islamique (EI) sont[I] « hostiles » [/I]envers la France et serait donc concernés par ce texte. Mais [I]« il faut faire la différence entre le sens juridique des termes et leur impact émotionnel »[/I], prévient Stéphanie Aubert, juriste en droit pénal, spécialiste du droit des conflits et auteure de [URL="http://www.penal.org/sites/default/files/files/article%20l'ennemi%20dans%20le%20CP.pdf"]travaux sur l’article 411 du code pénal[/URL]. Quand Manuel Valls [URL='http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/13/manuel-valls-oui-la-france-est-en-guerre-contre-le-terrorisme_4555301_823448.html']parle de [I]« guerre contre le terrorisme »[/I][/URL][I], [/I]par exemple, l’expression a une forte portée symbolique, mais n’exprime pas une réalité du droit. [B]La juriste reconnaît que [/B][I][B]« le terrorisme et cet article sont tous les deux dans le livre IV du code pénal, [/B]donc on pourrait penser qu’il est possible que le 411-4 s’applique au terrorisme. Mais déjà, ce n’est pas l’esprit du texte, qui a été pensé pour les questions de trahison de l’Etat et d’espionnage, [/I][B]alors que le terrorisme a son propre chapitre, à part. [/B][I]» [/I] Le sens des mots dans le texte est primordial, selon elle, pour bien interpréter l’article. [I]« Quand il parle de “puissance étrangère”, c’est dans le sens d’un Etat souverain. Or, l’EI n’est pas reconnu comme tel dans le droit international. » [/I] L’expression [I]« entreprise »[/I], quant à elle, est employée dans le sens d’une personne morale, ce qui n’est pas le cas du groupe terroriste. En revanche, on pourrait considérer l’EI comme une [I]« organisation étrangère »[/I], mais l’esprit de la loi au départ visait plutôt, selon elle, les organisations qui avaient un lien avec un Etat souverain. [B]« Ça ne tiendrait pas » [/B] Par ailleurs, l’infraction liée à l’article 411-4 du code pénal est spécifiquement de [I]« susciter des hostilités ou des actes d’agression vis-à-vis de la France ».[/I] Là aussi, on pourrait croire que les djihadistes rentrent dans ce cadre en suivant le sens commun de ces expressions, mais ce n’est pas le cas, selon Stéphanie Aubert. Enfin, la juriste rappelle [URL='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417178&cidTexte=LEGITEXT000006070719']l’article 111-4 du code[/URL] qui dit que [I]« la loi pénale est d’interprétation stricte [/I]». Le juge a une marge d’interprétation, mais il ne peut en principe pas étendre une règle à une situation voisine. Selon elle, un avocat [I]« ambitieux »[/I] pourrait essayer d’utiliser [B]l’article 411-4 contre un terroriste, mais l’interprétation [I]« ne tiendrait pas auprès de la Cour de cassation »[/I].[/B] Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale avait lui aussi demandé l’utilisation de l’article 411-4 dans un rapport parlementaire sur la [I][URL='http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2828.asp']« surveillance des filières et des individus djihadistes » [/URL][/I]en 2015. Le rapporteur du texte, Patrick Mennucci (PS) avait répondu à l’époque que [I]« la jurisprudence montre bien que ce sont les faits d’espionnage qui sont visés, si bien que l’on voit mal comment cette infraction pourrait s’appliquer en matière de terrorisme ». [/I] En résumé, si l’idée de juger les djihadistes pour [I]« crime d’intelligence avec l’ennemi »[/I] peut paraître séduisante sur le plan symbolique, il semble improbable de leur appliquer l’article 411-4 du code pénal en l’état actuel. Adrien Sénécat mam [/QUOTE]
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