Comment peut-on optenir un certificat de divorce ?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Misscoco
  • Date de début Date de début
M

Misscoco

Salam tt le monde


Tout et dans le titre , je souhaite savoir comment on peut obtenir un certificat de divorce ,on sachan que le divorce a été pronencé le 7 septembre dans l tribunal de grande instance d'aixe en provence ,et la je suis sur paris jy travail et pi je compte me remarié bientot mais il me faut ce papié ..eske kelk1 peut me dir comment je peu lobtenir svvvp ,jai bezoin de savoir ,jarréte pas daplé mon avocat a aixe mais elle ne repon jamais et moi jne peu pas me deplassé ,donc je sais plus koi faire :(
 
Ahlikoum selem,

avant tout il faut savoir si ton jugement a été rendu définitif? Soit en signant toi et ton ex époux un acte d'aquiescement (chacun de votre coté avec votre avocat respectif) ce qui ne permet plus ni à l'un ni à l'autre de faire appel, soit en le notifiant à la partie adverse? (à partir de la date de signification du jugement celui qui le recoit à un mois pour faire appel, si il ne le fait pas le jugement devient définitif et il faut demander un certificat de non appel au greffe de la Cour d'appel).

Ensuite avec le jugement (l'original, ce qu'on appelle "la grosse") et soit les 2 actes d'aquiescement, soit l'acte de signification + le certificat de non appel, ton avocat demande à la commune où a lieu ton mariage de faire apposer la mention du divorce sur ton acte de mariage, une fois que c'est fait cette mairie demande à vos 2 mairies de naissance de l'apposer sur vos actes de naissance.

Une fois que c'est fait tu peux te remarier InchaAllah, mais pense à demander une copie "intégrale" de ton acte de naissance car sinon la mention divorce n'apparaitra pas!
 
Merci Muslima pour ta reponse tres precise ma soeur ,jusstement le jujment a été pronencé le 7septembre ..et mon avocat mavai di que elle allé menvoyé les documents a signié mais jai tjr rien reçu on sachant que je suis sur paris jy travaille ..et elle s retrouve sur aix en provence donc impossible de me deplacé elle repon jamais a mes apéls je lui est laissé des msg mais sans resultat , donc je sais plus quoi fair ..
j'ai une question okhty au niveau de ma carte de sejour elle a expirié en janvié cest ma 3eme carte ..je sais pas comment ca va marché parcontre moi jai tt les document qui mentre que mon ex marie été violen avec moi plainte certificat medical ..atesstation d mon psy ..mais jai peur passke malgré tt s kil avai fai je ne voulais pas lui fair du mal ..mais parcontre lui il a tt fai pour rentre ma vie un enfer mais hamdolelah pr tt ..jai tres peur ..
 
Qu'Allah te porte assistance et te protège ma soeur, je vois que tu as vécu des choses difficiles mais dis toi que chaque difficulté est là pour nous éprouver et nous renforcer. Garde cette confiance que tu as en Allah tahala et dis toi toujours qu'un meilleur destin t'attend InchaAllah.

Pour ton avocate je trouve que c'est vraiment pas professionnel de sa part, la mienne aussi j'ai souvent du mal à la joindre mais quand meme elle finit toujours par me rappeller.Il t'est toujours possible d'écrire directement au tribunal mais ca ne servirait pas à grand chose je pense parcequ'il te faut signer l'acte d'aquiescement et il te faut savoir si ton ex mari la signé ou pas, il n'y a que ton avocate qui pourait te le dire...Quand tu appel tu tombe sur la secrétaire, qu'est-ce qu'elle te dit?

Aussi dis moi c'est quand qu'elle t'a dit qu'elle allait t'envoyer le jugement pour que tu le signe, le jour meme du jugement (le 7 septembre)? En général les avocats recoivent le jugement par écrit venant du tribunal que plusieurs semaines aprés, alors peut etre qu'elle ne l'a pas encore recu, c'est une possibilité, Allahou ahlam.Quoiqu'il en soit le mieux serait de réussir enfin à avoir des nouvelles de ton avocate.

Pour ta carte de séjour je ne m'y connais pas beaucoup mais normalement il n'y a pas de raison qu'on te la refuse du fait que tu as divorcé car dans le cas de violence venant du conjoint il ne peuve pas. Renseigne toi directement à la préfecture InchaAllah.

Pour le reste soit confiante, n'aies plus peur car tu as pu sortir de cette situation elhamdoulilah. Pour ton ex mari ne regarde plus en arrière, si tu as divorcé je pense que tu avais tes raisons. Fais beaucoup d'invocations et dirige toi vers l'avenir. Tu as des projets de remariage ca c'est vraiment bien, mais saches que ca peut prendre encore un peu de temps pour régler le coté administratif alors renforce ta patience, qu'Allah te facilite.
 
Sallam alikoum okhty

Merci ma soeur pour ta reponse ca fais plaisir Qu'Allah te protege J'ai pas de nouvelle de l'avocat ni de la secrétaire ..j'attend tjr je lui est envoyé un mail cet apré-midi j'attend la reponse ..moi je di HAMDOLELAH pour tt

Rabi kbir ,Jai rdv a la prefecture le 19 janvier Inshalah pour le renouvellement Donc j'esper que ca va bien c passé ..
 
bonjour,

votre divorce a été prononcé le 7 septembre 2010 mais il y a un délai d'appel de 2 mois.

la partie adverse peut faire appel de ce jugement dans ce délai de 2 mois.

donc vous recevrez votre jugement officiel vers le 7 novembre 2010
 
merci tyupik ..moi jai tjr pas recu le jugement La on é le 9decembre ..mon avocat elle ma di que jallé le recevoir mais tjr rien franchement je trouve que ce nest pas professionel de ca part ..
 
tyupik a dit:
bonjour,

votre divorce a été prononcé le 7 septembre 2010 mais il y a un délai d'appel de 2 mois.

la partie adverse peut faire appel de ce jugement dans ce délai de 2 mois.

donc vous recevrez votre jugement officiel vers le 7 novembre 2010
Cliquez pour agrandir...


Bonjour tyupik,
Le délai ne commence pas à partir du jour où le jugement a été prononcé mais à partir du jour où il a été signifié à la partie adverse. Pour un divorce où le conjoint signifié est en France le délai d'appel est d'un mois ; dans le cas où il se trouve à l'étranger il est de deux mois. ;-)


Selem ahlikoum Misscoco,
J'espère vraiment que ton avocat va te recontacter parceque je trouve que c'est exagéré, la moindre des choses c'est au moins de te tenir au courant de ce qu'il en est. Il faut savoir si elle a recu le jugement du tribunal et si elle l'a envoyé à ton ex-mari. Toi c'est pas grave si elle ne te l'a pas encore envoyé car il n'est pas définitif mais il faut savoir si elle l'a fait signifié, car c'est à partir de là que ca poura avancer InchaAllah. Bon courage et tiens nous au courant si il y a du nouveau
 
Salam alikoum

Merci ma soeur pour tt ,bah la jai tjr pas d reponse d ca part ,jlé eu ya une semaine elle ma di que vous allé recevoir le jugment et kelle allè m lenvoyé par mail ,et la ca fai plus kunr semaine jai tjr rien reçu ,jarréte pas de lui envoyé des mails et jlapél mais pas d reponse franchment et le problem cest que je vai en avoir bezoin pour mon renouvelement a la prefectur le 19janvié ,et serieux je sais plus koi fair ..jai tro peur :(
 
Ahlikoum selem ma soeur,
Et quand tu l'as eu au téléphone tu lui as demandé si elle l'avait fait signifié à ton ex mari (si elle lui a fait envoyé par huissier)?
 
bonjour, en général , l'avocat vous annonce verbalement la date du divorce mais attends le délai légal de 2 mois pour être sur que la partie adverse n'a pas fait appel pour vous donner le jugement définitif.

si il n'y a pas appel vous êtes divorcé officiellement et définitivement, si il y a appel, la procédure redémarre.....
 
tyupik a dit:
bonjour, en général , l'avocat vous annonce verbalement la date du divorce mais attends le délai légal de 2 mois pour être sur que la partie adverse n'a pas fait appel pour vous donner le jugement définitif.

si il n'y a pas appel vous êtes divorcé officiellement et définitivement, si il y a appel, la procédure redémarre.....
Cliquez pour agrandir...


Bonjour,
Le délai d'appel est d'un mois puisque son ex epoux réside en France, et le délai d'appel commence une fois que le jugement a été signifié à la partie adverse..., donc déjà son avocat devrait la tenir au courant si le jugement a été signifié ou pas...

Quand mon divorce devient-il définitif? :
http://avocats.fr/space/jean-claude...ivorce--_F500701F-EFBF-4903-AE01-8A6947E78B8E

L'appel :
http://avocats.fr/space/jean-claude.guillard/content/_3417b17a-05bf-0c6a-3d53-7634d84d131b
 
Identifiez-vous ou inscrivez-vous pour participer.
Retour
Haut