La Cour d'appel d'Amiens a ordonné l'expulsion d'une mère et de ses enfants condamnés pour trafic de drogue de leur logement social de Compiègne (Oise), a-t-on appris auprès de l'office HLM, confirmant une information du Monde datée de vendredi. "Plusieurs enfants de Mme D. hébergés en son domicile ont été impliqués dans des faits délictueux et ce sur plusieurs années et ces faits ont généré des troubles certains pour le voisinage au sein d'une quartier déjà particulièrement touché par l'insécurité", peut-on lire dans l'arrêt du 27 février.
La Cour souligne notamment les condamnations de deux frères, en 2015 et 2017, pour trafic de stupéfiants à "dimension internationale", "dans le quartier et pour l'un d'entre eux dans l'immeuble" situé dans le quartier sensible de Compiègne du Clos-des-Roses.
Une autre demande d'expulsion en cours
L'arrêt prononce la résiliation du bail. "Faute de départ des lieux loués, il pourra être procédé à l'expulsion du locataire et de tous les occupants", ajoute-t-il. "C'est un soulagement, une satisfaction", déclare Arnaud Dumontier, président de l'Opac de l'Oise qui avait perdu en première instance en 2016. "On n'est pas sur un trouble locatif lambda". "Le mot d'ordre transmis à mes services est d'engager toute procédure de résiliation de bail à l'encontre de ceux qui sont des fauteurs de troubles graves, notamment en lien avec la délinquance issue du trafic de stupéfiants", a-t-il ajouté.
Une procédure similaire de demande d'expulsion par l'office HLM est en cours pour une autre famille. En 2013, la Cour d'appel de Versailles avait pris un arrêté similaire, confirmant l'expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause d'enfants dealers.
express
La Cour souligne notamment les condamnations de deux frères, en 2015 et 2017, pour trafic de stupéfiants à "dimension internationale", "dans le quartier et pour l'un d'entre eux dans l'immeuble" situé dans le quartier sensible de Compiègne du Clos-des-Roses.
Une autre demande d'expulsion en cours
L'arrêt prononce la résiliation du bail. "Faute de départ des lieux loués, il pourra être procédé à l'expulsion du locataire et de tous les occupants", ajoute-t-il. "C'est un soulagement, une satisfaction", déclare Arnaud Dumontier, président de l'Opac de l'Oise qui avait perdu en première instance en 2016. "On n'est pas sur un trouble locatif lambda". "Le mot d'ordre transmis à mes services est d'engager toute procédure de résiliation de bail à l'encontre de ceux qui sont des fauteurs de troubles graves, notamment en lien avec la délinquance issue du trafic de stupéfiants", a-t-il ajouté.
Une procédure similaire de demande d'expulsion par l'office HLM est en cours pour une autre famille. En 2013, la Cour d'appel de Versailles avait pris un arrêté similaire, confirmant l'expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause d'enfants dealers.
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