Compte pénibilité en france : ce qui change concrètement

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Changement de nom, modification du financement et des critères de définition... La nouvelle version du compte pénibilité entrera en vigueur en 2018.

Un nouveau nom pour le compte pénibilité
Le compte pénibilité, mesure phare du quinquennat Hollande qui permet notamment aux salariés dont les conditions de travail sont difficiles de cumuler des points afin de partir à la retraite plus tôt, sera révisé par le gouvernement et changera de nom : dès 2018, année de l'entrée en vigueur de la version rénovée, on parlera de compte prévention.

Autre changement : le financement du dispositif.

Alors que son coût était jusqu'ici supporté par les patrons qui versaient des cotisations, le compte prévention sera financé par la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

Des critères revus à la baisse
De dix critères pour établir la pénibilité du travail, la nouvelle version n'en retiendra plus que six : travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes.

Sont désormais exclus la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

En revanche, les salariés pourront continuer d'accumuler des points s'ils prouvent qu'ils ont contracté une maladie professionnelle liée à l'un ou plusieurs de ces quatre critères.

La nouvelle version du compte pénibilité figurera dans les ordonnances du gouvernement :rolleyes:dès cet été, en vue de réformer le Code du travail.:(

Emilia Capitaine - Publié le 10/07/2017

mam
 
Haut