Compte personnel de formation: vers un assouplissement des règles

mam80

la rose et le réséda
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le Compte personnel de formation a été mis en place en 2015 et remplaçait le DIF (Droit individuel à la formation). Il permet à chaque actif de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, quel que soit son statut (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant...). 33 millions de comptes sont ainsi alimentés et quelque deux millions d'entre eux ont déjà été utilisés. En début d'année, le gouvernement a procédé à une modification de taille: le CPF n'est plus alimenté en heures mais en euros. 500 euros y sont versés chaque année, plafonné à 5.000 euros (800 euros et 8.000 euros pour les moins qualifiés). Les heures acquises précédemment ont quant à elles été converties à hauteur de 15 euros par heure. La loi prévoyait initialement qu'à la date butoir du 31 décembre 2020, le reliquat des heures issues du DIF devait tout bonnement disparaître des comptes. De quoi surprendre les Français concernés.



Centaines de millions d'euros

L'ordonnance que devrait présenter Muriel Pénicaud le 21 août pourrait bien rebattre les cartes. Car si le salarié devra bien justifier de ses heures acquises via le DIF avant cette date butoir du 31 décembre 2020, les heures converties en euros pourront toujours être utilisées après cette date butoir. Une mesure qui pourrait potentiellement porter sur des centaines de millions d'euros. Car s'il n'y a pas de chiffres précis sur les droits liés au DIF, Les Echos rappelle que "si 2 millions de personnes disposent encore de 20 heures de DIF chacune, cela représente 600 millions d'euros. pour 5 millions et 30 heures, la facture grimpe à 2,25 milliards".




Selon le quotidien, l'ordonnance qui devrait être présentée le 21 août comporterait deux autres points: le rétablissement du droit des conjoints d'artisans à être maître d'apprentissage et un meilleure encadrement du dispositif "ProA" pour les salariés en reconversion. Une deuxième ordonnance pourrait également être présentée à la même date et devrait s'intéresser au cas particulier de l'outre-mer. Le gouvernement prévoit par ailleurs de financer une large campagne de communication (spots TV, réseaux sociaux, publicités dans les journaux...) dès décembre sur la nouvelle application dédiée au CPF -baptisée "Mon compte formation"- qui permettra aux actifs d'acheter directement leurs formations sans avoir à passer par un intermédiaire, comme c'était le cas auparavant.


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