Comment est comptée la durée de résidence

[MohTaha]

Bonjour,

Pour une certaine formalité administrative je dois avoir minimum 2 ans de résidence en France. C'est comptée à partir du 1er septembre 2013.

Sachant que mon visa pour la France commençait un 1er septembre 2011 mais que mon "premier vol" pour la France c'était un 4 septembre 2011, est-ce que les 2 ans de résidence sont comptées sur la base de la délivrance du visa ou de la première entrée effective sur le territoire?
Si c'est sur la base de la délivrance du visa j'ai donc bien 2 ans de résidence au 1er septembre 2013 si j'ai bien compris?

Merci beaucoup.

 

[mam80]

si tu as déclaré ton logement aux impôts (je veux dire ton adresse) je crois qu'il faut attendre d'avoir 2 avis de taxe d'habitation
???
à vérifier

mam

 

[nwidiya]

Bonjour,

Pour une certaine formalité administrative je dois avoir minimum 2 ans de résidence en France. C'est comptée à partir du 1er septembre 2013.

Sachant que mon visa pour la France commençait un 1er septembre 2011 mais que mon "premier vol" pour la France c'était un 4 septembre 2011, est-ce que les 2 ans de résidence sont comptées sur la base de la délivrance du visa ou de la première entrée effective sur le territoire?
Si c'est sur la base de la délivrance du visa j'ai donc bien 2 ans de résidence au 1er septembre 2013 si j'ai bien compris?

Merci beaucoup.

Bonjour,

Tu es arrivé avec un visa étudiant?
Si c'est le cas, c'est la date d'entrée en France qui compte il me semble

 

[MohTaha]

si tu as déclaré ton logement aux impôts (je veux dire ton adresse) je crois qu'il faut attendre d'avoir 2 avis de taxe d'habitation
???
à vérifier

mam

Salut

Mon logement n'est pas soumis à la taxe d'habitation.

 

[MohTaha]

Bonjour,

Tu es arrivé avec un visa étudiant?
Si c'est le cas, c'est la date d'entrée en France qui compte il me semble

Oui c'était un visa étudiant.
Ils ne vont quand même pas me demander la page du passeport avec 36 tampons de la police des frontières quand même

 

[nwidiya]

Oui c'était un visa étudiant.
Ils ne vont quand même pas me demander la page du passeport avec 36 tampons de la police des frontières quand même

Normalement la date d'entrée en France figure sur le titre de séjour (peu importe que ça soit ton troisème ou ton quatrième) la date d'entrée en France ne change jamais.

Sauf qu'il y a un bug, sur les nouveaux titre de séjour, sur le côté c'est l date d'entrée en france qui devrait figuré et non la date de naissance comme c'est le cas depuis la mise en place du nouveau titre de séjour...

Aji, c'est pr quel organisme que tu dois justifier de 2 années?

 

[MohTaha]

Normalement la date d'entrée en France figure sur le titre de séjour (peu importe que ça soit ton troisème ou ton quatrième) la date d'entrée en France ne change jamais.

Sauf qu'il y a un bug, sur les nouveaux titre de séjour, sur le côté c'est l date d'entrée en france qui devrait figuré et non la date de naissance comme c'est le cas depuis la mise en place du nouveau titre de séjour...

Aji, c'est pr quel organisme que tu dois justifier de 2 années?

Sur ma carte de séjour il n'y a aucune mention de "date d'entrée" il y a juste la date de délivrance de la carte et la date de fin de validité (1 an après quoi)

Et il y a bien la date de naissance.. C'est pour le CROUS en fait, pour avoir droit à une bourse.

 

[nwidiya]

Sur ma carte de séjour il n'y a aucune mention de "date d'entrée" il y a juste la date de délivrance de la carte et la date de fin de validité (1 an après quoi)

Et il y a bien la date de naissance.. C'est pour le CROUS en fait, pour avoir droit à une bourse.

Bah normalement, tu es entré avec un VLS TS, le tampon d'entrée en France doit pas figurer bien loin de ce visa.

 

[MohTaha]

Bah normalement, tu es entré avec un VLS TS, le tampon d'entrée en France doit pas figurer bien loin de ce visa.

Bah si quand même, il est bien 3 pages après le visa, noyé au milieu de 40 autres tampons... et d'ailleurs il ne semble pas que ce soit l'unes des pages dont la photocopie est demandée pour de tels dossiers!

Anyway, je vais préparer un dossier et le poster quand même, je ne perd rien. S'ils se basent sur la délivrance du visa c'est bingo pour moi.

 

[nwidiya]

Bah si quand même, il est bien 3 pages après le visa, noyé au milieu de 40 autres tampons... et d'ailleurs il ne semble pas que ce soit l'unes des pages dont la photocopie est demandée pour de tels dossiers!

Anyway, je vais préparer un dossier et le poster quand même, je ne perd rien. S'ils se basent sur la délivrance du visa c'est bingo pour moi.

Oui la photocopie de cette page est obligatoire lors de la demande de validation du visa vls ts (pour coller la vignette OFII).

En général entre, la date de délivrance du visa (qui figure sur le visa) et la date d'entrée en France, il y a rarement bcp de temps qui s'écoule.
Aussi, la préfècture sur leur base de données AGEDREF ils ont ta date d'entrée en France.

Good luck et tiens nous informés

 

[MohTaha]

Après vérification, il semble que l'une des conditions pour les étrangers résidents en France (s'ils sont étudiants) est que les parents aussi soient résidents en France depuis au moins 2 ans. Case closed

 

[mam80]

Après vérification, il semble que l'une des conditions pour les étrangers résidents en France (s'ils sont étudiants) est que les parents aussi soient résidents en France depuis au moins 2 ans. Case closed

<L'étudiant étranger, de nationalité autre que EEE ou suisse, qui demandent une bourse, doit :

soit posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans.

Il doit aussi attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) en France depuis la même durée (condition appréciée au 1er octobre de l'année universitaire pour laquelle la bourse est demandée),>


et s"il est majeur ?
foyer fiscal tout seul ?
ce n'est pas indiqué

tu as déjà fait une déclaration sur les revenus pour toi depuis que tu es en France ?

si oui, il me semble que ça vaut le coup de téléphoner à la préfecture !

mam

 

[MohTaha]

<L'étudiant étranger, de nationalité autre que EEE ou suisse, qui demandent une bourse, doit :

soit posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans.

Il doit aussi attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) en France depuis la même durée (condition appréciée au 1er octobre de l'année universitaire pour laquelle la bourse est demandée),>


et s"il est majeur ?
foyer fiscal tout seul ?
ce n'est pas indiqué

tu as déjà fait une déclaration sur les revenus pour toi depuis que tu es en France ?

si oui, il me semble que ça vaut le coup de téléphoner à la préfecture !

mam

En fait c'est au niveau de la constitution du dossier social étudiant (en ligne) que ça m'affiche, après avoir spécifié que je n'avais pas de parents ou tuteurs résidents en France, que je n'ai pas droit à une bourse mais seulement à une aide au logement.

En retestant et en spécifiant étranger résident en France depuis 2 ans avec parents aussi pendant 2 ans là ils me mettent que j'ai droit à la bourse aussi.

Du coup je pense que c'est mort :/

 

[mam80]

tu n'as pas fait de déclaration d'impot sur le revenu depuis 2 ans ?
avec "zéro" ?

au cas où....

faut tenter le coup si c'est oui

mam

ps : mais sans conviction non plus