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Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge
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[QUOTE="danalacelte, post: 15801434, member: 390637"] En france aussi c'est possible [I]«L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française 1: s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation etc.[/I][suivent une série de cinq conditions][I].» ([URL='http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420131&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722']Article 25[/URL])[/I] [I]«Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.»[/I] ([URL='http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420004&cidTexte=LEGITEXT000006070721']Article 23-7[/URL]) [I]«Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.»[/I] ([URL='http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420016&cidTexte=LEGITEXT000006070721']Article 23-8[/URL]) [/QUOTE]
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