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Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge
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[QUOTE="belgika, post: 15801556, member: 387862"] La déchéance de nationalité dans l'Union européenne La déchéance de nationalité dans l'Union européenne Carte et comparatif 15.01.2016 Depuis les attentats du 13 novembre 2015, commis par des terroristes membres de l'Etat islamique en région parisienne, la question de la déchéance de nationalité est sur le devant de la scène en France. Annoncée lors du discours au Congrès prononcé le 16 novembre par François Hollande, cette mesure a finalement été confirmée – après quelques semaines d'hésitations – à l'occasion des vœux présidentiels du 31 décembre. Plus un symbole qu'un outil efficace pour prévenir de futurs actes terroristes, cette disposition suscite un vif débat en France. Ailleurs en Europe, la plupart des Etats membres prévoient également la possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité, mais pas nécessairement dans le cadre de la lutte antiterroriste. Sources : [LIST] [*][URL='http://eudo-citizenship.eu/databases/modes-of-loss?p=&application=globalModesLoss&search=1&modeby=idmode&idmode=L07&countrySel[]=Austria&countrySel[]=Belgium&countrySel[]=Bulgaria&countrySel[]=Croatia&countrySel[]=Cyprus&countrySel[]=Czech+Republic&countr']eudo-citizenship.eu/databases/modes-of-loss[/URL] [/LIST] Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous. [URL='http://www.adobe.com/go/getflashplayer'][/URL] Comme l'explique l'Observatoire de l'Union européenne pour la démocratie, qui propose une [URL='http://eudo-citizenship.eu/databases/modes-of-loss?p=&application=globalModesLoss&search=1&modeby=idmode&idmode=L07&countrySel[]=Austria&countrySel[]=Belgium&countrySel[]=Bulgaria&countrySel[]=Croatia&countrySel[]=Cyprus&countrySel[]=Czech+Republic&countrySel[]=Denmark&countrySel[]=Estonia&countrySel[]=Finland&countrySel[]=France&countrySel[]=Germany&countrySel[]=Greece&countrySel[]=Hungary&countrySel[]=Ireland&countrySel[]=Italy&countrySel[]=Latvia&countrySel[]=Lithuania&countrySel[]=Luxembourg&countrySel[]=Malta&countrySel[]=Netherlands&countrySel[]=Poland&countrySel[]=Portugal&countrySel[]=Romania&countrySel[]=Slovakia&countrySel[]=Slovenia&countrySel[]=Spain&countrySel[]=Sweden&countrySel[]=United+Kingdom']base de données permettant de comparer les législations[/URL], notamment en matière de citoyenneté, de nombreux motifs sont à l'heure actuelle invoqués par les Etats membres pour justifier une déchéance de nationalité. [B]La déchéance de nationalité pour des crimes de déloyauté, de trahison, ou de terrorisme[/B] L'un de ces motifs est l'acte de déloyauté ou de trahison envers l'Etat. Comme l'illustre la carte comparative ci-dessus, 15 Etats membres de l'UE, dont la France, prévoient de pouvoir déchoir un ressortissant de sa nationalité selon ce motif. Naturellement, les dispositions juridiques varient d'un pays à l'autre, la plupart incluant des restrictions à l'usage de cette mesure qui est sensible dans l'ensemble de l'Europe. Seuls trois pays européens font spécifiquement allusion aux crimes terroristes : la [B]France[/B], les [B]Pays-Bas [/B]et la [B]Roumanie[/B]. Cela ne signifie néanmoins pas qu'ils sont les seuls à pouvoir déchoir de sa nationalité un ressortissant ayant commis un crime terroriste. De fait, le [B]Royaume-Uni [/B]a déchu une trentaine de ses ressortissants selon ce motif au cours des six dernières années. Le pouvoir réside d'ailleurs entre les mains du ministre de l'Intérieur qui peut en faire un usage discrétionnaire, avec un droit de recours pour la personne concernée. La [B]Belgique [/B]vient également de renforcer son arsenal juridique, en août 2015, afin que les crimes terroristes soient davantage suivis d'une déchéance de nationalité. [/QUOTE]
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