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Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge
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[QUOTE="belgika, post: 15801557, member: 387862"] [B]Déchéance de nationalité en cas de fraude pour son acquisition[/B] Au-delà des motifs de déloyauté et de trahison – incluant donc parfois le terrorisme – d'autres justifications sont invoquées en Europe pour déchoir un citoyen de sa nationalité. Le plus commun est celui de la fraude pour acquérir sa nationalité. En effet, 25 des 28 Etats membres de l'Union européenne prévoient cette possibilité de retirer sa nationalité à un citoyen l'ayant acquis de manière frauduleuse. Seules la [B]Croatie[/B], la [B]Pologne [/B]et la [B]Suède [/B]– pour qui la déchéance de nationalité n'est d'ailleurs prévue dans aucun cas – ne prévoient pas une telle possibilité. [B]Engagement militaire ou public dans un autre pays[/B] Par ailleurs, l'engagement militaire ou encore l'intégration dans le service public sans autorisation, dans un autre pays sont invoqués par certains pays européens comme motifs de déchéance de nationalité. C'est le cas en [B]Autriche[/B], en [B]Espagne[/B], en [B]France[/B], en [B]Grèce[/B], ou encore en [B]Italie[/B]. [B]Interdictions ou restrictions à la double nationalité[/B] Enfin, plusieurs Etats membres de l'UE interdisent, ou émettent des restrictions, à la détention de plusieurs nationalités. A cet égard, le cas le plus connu est certainement celui de l'[B]Allemagne [/B]qui, encore aujourd'hui, ne reconnait la double nationalité que dans certains cas : avec les autres membres de l'Union européenne et la Suisse, ou pour les enfants d'immigrés qui, depuis 2014, n'ont plus l'obligation de choisir entre la nationalité allemande et celle de leur pays d'origine avant leur 23e anniversaire. Parmi les pays prévoyant, sous certaines conditions, de pouvoir déchoir un ressortissant de sa nationalité en cas d'acquisition d'une autre nationalité, outre l'Allemagne, figurent l'[B]Autriche[/B], le [B]Danemark[/B], l'[B]Espagne[/B], les [B]Pays-Bas[/B], ou encore les trois Etats baltes ([B]Estonie[/B], [B]Lettonie [/B]et [B]Lituanie[/B]) [I](voir carte)[/I]. [B]Lutte contre l'apatridie[/B] Dans la majorité des pays européens pouvant déchoir de sa nationalité un citoyen, quel que soit le motif, y compris pour déloyauté, trahison ou acte de terrorisme, cette disposition ne concerne que les ressortissants binationaux et ayant acquis leur nationalité autrement que par naissance. C'est le cas par exemple en [B]Bulgarie[/B], à [B]Chypre[/B], en [B]Estonie[/B], en [B]France[/B], en [B]Irlande[/B], ou encore à [B]Malte[/B]. [I](voir carte)[/I] De la même manière, plusieurs Etats membres prévoient l'impossibilité de rendre un ressortissant apatride, alors même qu'il aurait pu être déchu de sa nationalité. L'apatridie est en effet combattue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ainsi que par la Convention européenne sur la nationalité de 1997. Le premier texte stipule que "[I]tout individu a droit à une nationalité[/I]", et que "[I]nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité[/I]". Le second que "[I]les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride[/I]". Enfin le dernier texte indique quant à lui que "[I]chaque individu a droit à une nationalité[/I]", et que "[I]l'apatridie doit être évitée[/I]". Les Etats membres de l'Union européenne, dont la France, n'ont pas tous ratifié ces textes. Ainsi, rendre un individu apatride est théoriquement interdit pour les Etats qui ont ratifié la convention de 1961. Pour les autres, cet acte représente au moins un coût moral et politique conséquent, que les Etats membres ont, jusqu'ici largement reconnu. Des pays comme la [B]France[/B], la [B]Lettonie[/B], les [B]Pays-Bas[/B], ou encore [B]Malte [/B]ont inscrit dans leurs lois l'impossibilité de rendre l'un de leurs ressortissants apatride. [URL]https://www.touteleurope.eu/actualite/la-decheance-de-nationalite-dans-l-union-europeenne.html[/URL] [/QUOTE]
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