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Actualités internationales
Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge
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[QUOTE="Marbeldano, post: 15801577, member: 378509"] Si tu es née en Belgique, tu n'es pas concernée par la loi sur la déchéance de nationalité. C'est dans le cas ou un "italien" obtiendrait la nationalité belge durant sa vie. C'était un choix de sa part ! A lui de s'engager a être un bon citoyen. A noter que la cours constitutionnel elle-même n'y voit rien à redire. "La cour d’appel d’Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. M. Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d’extradition qu’il courrait en perdant sa nationalité belge. La Cour ne l’a pas suivi et a estimé que l’article 23 du code de la nationalité n’était pas contraire à la constitution." [URL]http://www.lesoir.be/138863/article/2018-02-07/fouad-belkacem-nobtient-pas-gain-de-cause-devant-la-cour-constitutionnelle[/URL] [/QUOTE]
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