Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge

belgika

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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge: "On va le renvoyer dans un pays qui n'est pas le sien"


Enis Sulejmani, 21 ans, est déchu de sa nationalité belge. Ce Belgo-Serbe a été condamné ce mercredi matin à 10 ans de prison, en tant que dirigeant d'un groupe terroriste.

Vu la gravité des faits dont il est reconnu coupable, le tribunal estime qu'il ne peut plus être belge.


Le jugement du tribunal de première instance du Hainaut apporte la justification suivante : "La circonstance que le prévenu envisageait de commettre des attentats sur le sol national, que des actes préparatoires étaient déjà entamés (...) constitue une attaque violente contre un pilier fondamental de l'Etat et un tel rejet de ses valeurs que la citoyenneté belge ne peut lui être maintenue."



C'est la première fois qu'une déchéance de nationalité est ordonnée par un tribunal et jointe directement à la peine de prison. La justice met ici en application une nouvelle loi votée en 2015pour renforcer la lutte contre le terrorisme.


suite

https://www.rtbf.be/info/societe/de...dans-un-pays-qui-n-est-pas-le-sien?id=9944738
 
marocain2bxl

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belgika à dit:
Condamné pour terrorisme, il est déchu de sa nationalité belge: "On va le renvoyer dans un pays qui n'est pas le sien"


Enis Sulejmani, 21 ans, est déchu de sa nationalité belge. Ce Belgo-Serbe a été condamné ce mercredi matin à 10 ans de prison, en tant que dirigeant d'un groupe terroriste.

Vu la gravité des faits dont il est reconnu coupable, le tribunal estime qu'il ne peut plus être belge.


Le jugement du tribunal de première instance du Hainaut apporte la justification suivante : "La circonstance que le prévenu envisageait de commettre des attentats sur le sol national, que des actes préparatoires étaient déjà entamés (...) constitue une attaque violente contre un pilier fondamental de l'Etat et un tel rejet de ses valeurs que la citoyenneté belge ne peut lui être maintenue."



C'est la première fois qu'une déchéance de nationalité est ordonnée par un tribunal et jointe directement à la peine de prison. La justice met ici en application une nouvelle loi votée en 2015pour renforcer la lutte contre le terrorisme.


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https://www.rtbf.be/info/societe/de...dans-un-pays-qui-n-est-pas-le-sien?id=9944738
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y a bcp qui sont plus interessés par ces nationalités
A part aller en angleterre , ils preferent retourner sous les bombes
depuis de wever essaie de redorer l'image et créer le buzz comme si tout le monde courraient aprés cette nationalité pfffffffffffffffffff


http://fr.newsmonkey.be/article/1047
 
A

AncienMembre

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Ok... dans ce cas, vous avez une nationalité en carton qui ne vaut rien.

Soit on assume les konneries de nos concitoyens soit on arrête l'hypocrisie et on arrête l'octroi des nationalités à jamais. On ne peut pas être déclaré de telle nationalité puis la retirer.
 
A

AncienMembre

Non connecté
FeujDz2021 à dit:
Même si il était né Belge et d'ascendance belge ?
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Si les deux parents sont belges de nationalité et n'ont aucune autre, il ne peut pas avoir de double nationalité d'office.
En Belgique, la double nationalité concerne uniquement ceux d'origine étrangère ou avec un parent étranger ou binational lui/elle-même (donc un grand-parent est étranger) .
 
Marok19

Marok19

Dernière résistante stouta
VIB
FeujDz2021 à dit:
Même si il était né Belge et d'ascendance belge ?
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Non car on ne peut rendre quelqu'un apatride et même les binationaux ne peuvent être déchus d'office en cas de condamnation pour terrorisme (5 ans), il faut avoir la nationalité belge depuis moins d'un certain nombre d'années...et si tu es né binational la question ne se pose pas...

Je trouve cela scandaleux. Sans parler de la responsabilité politique que la Belgique n'assume pas, cela veut dire que deux personnes jugées pour les mêmes faits ne sont pas condamnées de la même manière et ça fait 1000 ans qu'on nous parle d'intégration oh oh oh la blague... donc toi Mathieu, vrai belge que tu es on t'assume et on t'envoie en prison...mais toi Mehmet on t'a toujours dit que tu étais belge depuis que tu as cette nationalité tu es comme nous hein mais en fait finalement non... Cette décision est contraire aux engagement de la Belgique puisque celle ci intégre les principes de la déclaration universelle des droits de l'homme dans sa constitution (non seulement le traitement en justice est inéquitable mais en plus tu renvoies généralement ces gens dans des pays où la torture est de mise: voilà deux violations qui pourraient les mener devant la cour européenne des droits de l'homme) et je rajouterais même que beaucoup de binationaux le sont sans avoir cherché à l'être... (cas du Maroc ou de la Turquie, tu es marocain ou turque même si tu ne le veux pas)...
 
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danalacelte

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En france aussi c'est possible


«L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française 1: s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation etc.[suivent une série de cinq conditions].» (Article 25)

«Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.» (Article 23-7)

«Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.» (Article 23-8)
 
Marbeldano

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Marok19 à dit:
Non car on ne peut rendre quelqu'un apatride et même les binationaux ne peuvent être déchus d'office en cas de condamnation pour terrorisme (5 ans), il faut avoir la nationalité belge depuis moins d'un certain nombre d'années...et si tu es né binational la question ne se pose pas...

Je trouve cela scandaleux. Sans parler de la responsabilité politique que la Belgique n'assume pas, cela veut dire que deux personnes jugées pour les mêmes faits ne sont pas condamnées de la même manière et ça fait 1000 ans qu'on nous parle d'intégration oh oh oh la blague... donc toi Mathieu, vrai belge que tu es on t'assume et on t'envoie en prison...mais toi Mehmet on t'a toujours dit que tu étais belge depuis que tu as cette nationalité tu es comme nous hein mais en fait finalement non... Cette décision est contraire aux engagement de la Belgique puisque celle ci intégre les principes de la déclaration universelle des droits de l'homme dans sa constitution (non seulement le traitement en justice est inéquitable mais en plus tu renvoies généralement ces gens dans des pays où la torture est de mise: voilà deux violations qui pourraient les mener devant la cour européenne des droits de l'homme) et je rajouterais même que beaucoup de binationaux le sont sans avoir cherché à l'être... (cas du Maroc ou de la Turquie, tu es marocain ou turque même si tu ne le veux pas)...
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Si Mathieu avait la nationalité française, ce serait pareil. Et si Memhet n’avait que la nationalité belge, le problème ne se serait pas posé.
 
belgika

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VIB
Ce n'est pas le premier qui est déchu ou à qui la justice souhaite déchoir de sa nationalié belge

Fouad Belkacem fait aussi l'objet de poursuites déchéance nationalité belge apparemment pour ce dernier ce serait plus difficile,marié avec une belge (après des difficultés à obtenir l'autorisation de se marier en prison ,et avec des enfants,des recours,je ne sais pas si ces recours sont toujours en cours)

janvier 2017
http://questions-justice.be/spip.php?article241



janvier 2018
Le parquet général estime que Fouad Belkacem constitue une "menace permanente pour la sécurité publique" et qu'il a "sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge".

L'individu, qui possède également la nationalité belge, a demandé à la Cour d'appel d'annuler la requête de déchéance.

Cette dernière a de son côté décidé fin 2016 de poser quatre questions à la Cour constitutionnelle



http://www.dhnet.be/actu/belgique/f...r-rester-en-belgique-5a5e5b22cd70b09cefaf8705


Quand les articles sont parus sur Bladi ,la majorité des participants sur ce forum "jugeaient" cela "mérité"


Pour ce jeune homme son avocat parle d'introduire des recours,ce qui est tout à fait son droit comme Fouad Belkacem
 
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Marbeldano

Marbeldano

Marok19 à dit:
Oui c'est ce que j'ai dit. Et? Tu veux en venir où?
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Je respecte ton opinion concernant la déchéance de nationalité, mais pour ma part, recevoir la nationalité belge exige des droits et devoirs. Projeter de commettre un attentat sur le sol belge et prêter allégeance à un groupe ennemi n'en fait pas partie. La nationalité, on peut te l'accorder, comme te la retirer. Il n'y a aucun problème à cela, c'est la loi ici en Belgique.

Bon vent, et au suivant !
 
h_meo

h_meo

lien France Palestine
VIB
misszara88 à dit:
Ok... dans ce cas, vous avez une nationalité en carton qui ne vaut rien.

Soit on assume les konneries de nos concitoyens soit on arrête l'hypocrisie et on arrête l'octroi des nationalités à jamais. On ne peut pas être déclaré de telle nationalité puis la retirer.
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bonne réflexion ... par dépit je réponds tant mieux , désarmé que nous sommes nous avons tendance à y voir une solution ... là où c'est une négation d'identité qui nous est commune ...
si nous acceptons la déchéance de nationalité pour lui .. nous nous installons dans un citoyenneté de seconde zone .; ( en carton comme tu le dis si bien)
nous nous sommes opposés au projet de déchéance de nationalité de Mr Valls et pourtant par réflexe d'approuver le projet belge tellement le comportement de ce serbo-belge nous agace ..
 
Hibou57

Hibou57

Comme-même (tm)
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misszara88 à dit:
Ok... dans ce cas, vous avez une nationalité en carton qui ne vaut rien.

Soit on assume les konneries de nos concitoyens soit on arrête l'hypocrisie et on arrête l'octroi des nationalités à jamais. On ne peut pas être déclaré de telle nationalité puis la retirer.
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Et c’est aussi comme dire que certaines autres nationalités sont des punitions, ce qui est méprisant en plus de les prendre pour des poubelles en y renvoyant des criminels.
 
belgika

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VIB
La déchéance de nationalité dans l'Union européenne


La déchéance de nationalité dans l'Union européenne
Carte et comparatif 15.01.2016


Depuis les attentats du 13 novembre 2015, commis par des terroristes membres de l'Etat islamique en région parisienne, la question de la déchéance de nationalité est sur le devant de la scène en France.


Annoncée lors du discours au Congrès prononcé le 16 novembre par François Hollande, cette mesure a finalement été confirmée – après quelques semaines d'hésitations – à l'occasion des vœux présidentiels du 31 décembre.


Plus un symbole qu'un outil efficace pour prévenir de futurs actes terroristes, cette disposition suscite un vif débat en France.



Ailleurs en Europe, la plupart des Etats membres prévoient également la possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité, mais pas nécessairement dans le cadre de la lutte antiterroriste.



Sources :

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.adobe.com/go/getflashplayer

Comme l'explique l'Observatoire de l'Union européenne pour la démocratie, qui propose une base de données permettant de comparer les législations, notamment en matière de citoyenneté, de nombreux motifs sont à l'heure actuelle invoqués par les Etats membres pour justifier une déchéance de nationalité.




La déchéance de nationalité pour des crimes de déloyauté, de trahison, ou de terrorisme
L'un de ces motifs est l'acte de déloyauté ou de trahison envers l'Etat. Comme l'illustre la carte comparative ci-dessus, 15 Etats membres de l'UE, dont la France, prévoient de pouvoir déchoir un ressortissant de sa nationalité selon ce motif. Naturellement, les dispositions juridiques varient d'un pays à l'autre, la plupart incluant des restrictions à l'usage de cette mesure qui est sensible dans l'ensemble de l'Europe.

Seuls trois pays européens font spécifiquement allusion aux crimes terroristes : la France, les Pays-Bas et la Roumanie. Cela ne signifie néanmoins pas qu'ils sont les seuls à pouvoir déchoir de sa nationalité un ressortissant ayant commis un crime terroriste. De fait, le Royaume-Uni a déchu une trentaine de ses ressortissants selon ce motif au cours des six dernières années. Le pouvoir réside d'ailleurs entre les mains du ministre de l'Intérieur qui peut en faire un usage discrétionnaire, avec un droit de recours pour la personne concernée. La Belgique vient également de renforcer son arsenal juridique, en août 2015, afin que les crimes terroristes soient davantage suivis d'une déchéance de nationalité.
 
belgika

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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
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Déchéance de nationalité en cas de fraude pour son acquisition
Au-delà des motifs de déloyauté et de trahison – incluant donc parfois le terrorisme – d'autres justifications sont invoquées en Europe pour déchoir un citoyen de sa nationalité. Le plus commun est celui de la fraude pour acquérir sa nationalité. En effet, 25 des 28 Etats membres de l'Union européenne prévoient cette possibilité de retirer sa nationalité à un citoyen l'ayant acquis de manière frauduleuse. Seules la Croatie, la Pologne et la Suède – pour qui la déchéance de nationalité n'est d'ailleurs prévue dans aucun cas – ne prévoient pas une telle possibilité.

Engagement militaire ou public dans un autre pays
Par ailleurs, l'engagement militaire ou encore l'intégration dans le service public sans autorisation, dans un autre pays sont invoqués par certains pays européens comme motifs de déchéance de nationalité. C'est le cas en Autriche, en Espagne, en France, en Grèce, ou encore en Italie.

Interdictions ou restrictions à la double nationalité
Enfin, plusieurs Etats membres de l'UE interdisent, ou émettent des restrictions, à la détention de plusieurs nationalités. A cet égard, le cas le plus connu est certainement celui de l'Allemagne qui, encore aujourd'hui, ne reconnait la double nationalité que dans certains cas : avec les autres membres de l'Union européenne et la Suisse, ou pour les enfants d'immigrés qui, depuis 2014, n'ont plus l'obligation de choisir entre la nationalité allemande et celle de leur pays d'origine avant leur 23e anniversaire.

Parmi les pays prévoyant, sous certaines conditions, de pouvoir déchoir un ressortissant de sa nationalité en cas d'acquisition d'une autre nationalité, outre l'Allemagne, figurent l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, ou encore les trois Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) (voir carte).

Lutte contre l'apatridie
Dans la majorité des pays européens pouvant déchoir de sa nationalité un citoyen, quel que soit le motif, y compris pour déloyauté, trahison ou acte de terrorisme, cette disposition ne concerne que les ressortissants binationaux et ayant acquis leur nationalité autrement que par naissance. C'est le cas par exemple en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en France, en Irlande, ou encore à Malte. (voir carte)

De la même manière, plusieurs Etats membres prévoient l'impossibilité de rendre un ressortissant apatride, alors même qu'il aurait pu être déchu de sa nationalité. L'apatridie est en effet combattue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ainsi que par la Convention européenne sur la nationalité de 1997. Le premier texte stipule que "tout individu a droit à une nationalité", et que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Le second que "les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Enfin le dernier texte indique quant à lui que "chaque individu a droit à une nationalité", et que "l'apatridie doit être évitée". Les Etats membres de l'Union européenne, dont la France, n'ont pas tous ratifié ces textes.

Ainsi, rendre un individu apatride est théoriquement interdit pour les Etats qui ont ratifié la convention de 1961. Pour les autres, cet acte représente au moins un coût moral et politique conséquent, que les Etats membres ont, jusqu'ici largement reconnu. Des pays comme la France, la Lettonie, les Pays-Bas, ou encore Malte ont inscrit dans leurs lois l'impossibilité de rendre l'un de leurs ressortissants apatride.

https://www.touteleurope.eu/actualite/la-decheance-de-nationalite-dans-l-union-europeenne.html
 
Marbeldano

Marbeldano

h_meo à dit:
bonne réflexion ... par dépit je réponds tant mieux , désarmé que nous sommes nous avons tendance à y voir une solution ... là où c'est une négation d'identité qui nous est commune ...
si nous acceptons la déchéance de nationalité pour lui .. nous nous installons dans un citoyenneté de seconde zone .; ( en carton comme tu le dis si bien)
nous nous sommes opposés au projet de déchéance de nationalité de Mr Valls et pourtant par réflexe d'approuver le projet belge tellement le comportement de ce serbo-belge nous agace ..
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L'absurdité est déjà, à la base, d'avoir 2 nationalités.
 
Marok19

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Dernière résistante stouta
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belgika à dit:
Déchéance de nationalité en cas de fraude pour son acquisition
Au-delà des motifs de déloyauté et de trahison – incluant donc parfois le terrorisme – d'autres justifications sont invoquées en Europe pour déchoir un citoyen de sa nationalité. Le plus commun est celui de la fraude pour acquérir sa nationalité. En effet, 25 des 28 Etats membres de l'Union européenne prévoient cette possibilité de retirer sa nationalité à un citoyen l'ayant acquis de manière frauduleuse. Seules la Croatie, la Pologne et la Suède – pour qui la déchéance de nationalité n'est d'ailleurs prévue dans aucun cas – ne prévoient pas une telle possibilité.

Engagement militaire ou public dans un autre pays
Par ailleurs, l'engagement militaire ou encore l'intégration dans le service public sans autorisation, dans un autre pays sont invoqués par certains pays européens comme motifs de déchéance de nationalité. C'est le cas en Autriche, en Espagne, en France, en Grèce, ou encore en Italie.

Interdictions ou restrictions à la double nationalité
Enfin, plusieurs Etats membres de l'UE interdisent, ou émettent des restrictions, à la détention de plusieurs nationalités. A cet égard, le cas le plus connu est certainement celui de l'Allemagne qui, encore aujourd'hui, ne reconnait la double nationalité que dans certains cas : avec les autres membres de l'Union européenne et la Suisse, ou pour les enfants d'immigrés qui, depuis 2014, n'ont plus l'obligation de choisir entre la nationalité allemande et celle de leur pays d'origine avant leur 23e anniversaire.

Parmi les pays prévoyant, sous certaines conditions, de pouvoir déchoir un ressortissant de sa nationalité en cas d'acquisition d'une autre nationalité, outre l'Allemagne, figurent l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, ou encore les trois Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) (voir carte).

Lutte contre l'apatridie
Dans la majorité des pays européens pouvant déchoir de sa nationalité un citoyen, quel que soit le motif, y compris pour déloyauté, trahison ou acte de terrorisme, cette disposition ne concerne que les ressortissants binationaux et ayant acquis leur nationalité autrement que par naissance. C'est le cas par exemple en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en France, en Irlande, ou encore à Malte. (voir carte)

De la même manière, plusieurs Etats membres prévoient l'impossibilité de rendre un ressortissant apatride, alors même qu'il aurait pu être déchu de sa nationalité. L'apatridie est en effet combattue par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ainsi que par la Convention européenne sur la nationalité de 1997. Le premier texte stipule que "tout individu a droit à une nationalité", et que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Le second que "les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Enfin le dernier texte indique quant à lui que "chaque individu a droit à une nationalité", et que "l'apatridie doit être évitée". Les Etats membres de l'Union européenne, dont la France, n'ont pas tous ratifié ces textes.

Ainsi, rendre un individu apatride est théoriquement interdit pour les Etats qui ont ratifié la convention de 1961. Pour les autres, cet acte représente au moins un coût moral et politique conséquent, que les Etats membres ont, jusqu'ici largement reconnu. Des pays comme la France, la Lettonie, les Pays-Bas, ou encore Malte ont inscrit dans leurs lois l'impossibilité de rendre l'un de leurs ressortissants apatride.

https://www.touteleurope.eu/actualite/la-decheance-de-nationalite-dans-l-union-europeenne.html
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C'est marrant l'argument qu'ils ont le culot de mettre en avant pour défendre l'idée qu'un national ne peut être déchu car le rendre apatride est contraire à la dudh... j'ai envie de dire oui comme l'inégalité face à la loi est également contraire à la dudh. Assumez vos ressortissants bordel!
 
Marbeldano

Marbeldano

Marok19 à dit:
Voilà une autre injustice ici... avoir deux nationalités donc pouvoir se faire balader à droite à gauche. Moi et aucun marocain (entre 1001 nationalités) n'avons choisi de l'être
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Si tu es née en Belgique, tu n'es pas concernée par la loi sur la déchéance de nationalité. C'est dans le cas ou un "italien" obtiendrait la nationalité belge durant sa vie. C'était un choix de sa part ! A lui de s'engager a être un bon citoyen.
A noter que la cours constitutionnel elle-même n'y voit rien à redire.

"La cour d’appel d’Anvers a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. M. Belkacem a notamment invoqué une discrimination injustifiée, selon lui, entre différentes catégories de personnes qui ont acquis la nationalité belge ainsi que le risque d’extradition qu’il courrait en perdant sa nationalité belge.

La Cour ne l’a pas suivi et a estimé que l’article 23 du code de la nationalité n’était pas contraire à la constitution."
http://www.lesoir.be/138863/article...ain-de-cause-devant-la-cour-constitutionnelle
 
Marok19

Marok19

Dernière résistante stouta
VIB
Marbeldano à dit:
Je respecte ton opinion concernant la déchéance de nationalité, mais pour ma part, recevoir la nationalité belge exige des droits et devoirs. Projeter de commettre un attentat sur le sol belge et prêter allégeance à un groupe ennemi n'en fait pas partie. La nationalité, on peut te l'accorder, comme te la retirer. Il n'y a aucun problème à cela, c'est la loi ici en Belgique.

Bon vent, et au suivant !
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Oui et est ce que j'ai dit qu'il ne devait pas être condamné? Donc dis moi il y a des belges de première classe et puis des belges seconde classe en fait? C'est ce que tu es en train de me dire... des belges à qui on peut rappeler qu'ils ne le sont pas vraiment en fait et puis ceux qui peu importe ce qu'ils font le restent?
Elle est belle la loi que tu défends...Celle de la discrimination :cool:
 
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