Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Conditions de détention indignes à la prison d'Évreux : un avocat attaque l'État
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Drianke, post: 16509356, member: 174325"] [B]Étienne Noël s'est rendu avec un expert à la maison d'arrêt d'Évreux jeudi 9 janvier 2020. Après la visite de 40 cellules, l'avocat dénonce des "conditions de détention humiliantes et dégradantes" et va attaquer l'État, qu'il a déjà fait condamner des centaines de fois.[/B] En près de cinq heures, Étienne Noël a visité quarante cellules de la maison d'arrêt d'Évreux © Radio France - Laurent Philippot Évreux, France [I]"On a visité quarante cellules, on nous a ouvert toutes les portes",[/I] rapporte Me Étienne Noël. L'avocat a effectué jeudi dernier une visite de la maison d'arrêt d'Evreux avec un architecte, pour réaliser une [B]expertise des conditions de vie[/B]. Me Étienne Noël intervient pour le compte de 13 clients (12 anciens détenus et un toujours incarcéré) : Pendant près de cinq heures, l'expert architecte a pris des centaines de photos, mesuré toutes les cellules, mesuré les meubles, qui réduisent d'autant l'espace vital de ses clients, s'est fait une idée des installations sanitaires, de leur promiscuité et de leur [B]état de délabrement[/B] ou de leur proximité par rapport au lieu de préparation des repas. Le constat est édifiant : [I][B]"L'expert n'imaginait pas qu'on puisse préparer sa bouffe à, à peine, un mètre de l'endroit où on allait déféquer quelques heures après",[/B][/I] explique l'avocat pénaliste. [I]"Au risque de choquer, la maison d'arrêt d'Évreux me fait penser au centre pénitentiaire de Baie Mahault, en Guadeloupe, pas en terme d'humidité ni de chaleur, mais en termes de surpopulation".[/I] Quatre personnes dans une cellule de 10 m², c'est [B]un matelas sur le sol qu'on range dans la journée[/B]. [I]"Quand bien même ces cellules seraient occupées par deux personnes, les détenus n'ont pas de quoi aller et venir normalement",[/I] s'emporte l'avocat. Selon [URL='https://hudoc.echr.coe.int/fre#%7B%2522itemid%2522:%5B%2522001-118735%2522%5D%7D']un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme[/URL] de 2013, un détenu doit disposer de 3 m² pour aller et venir dans la cellule, déduction faite de l'emprise des meubles et des sanitaires. [B]"[/B][I][B]En dessous de 3 m², on est en face d'un traitement humiliant et dégradant",[/B][/I] poursuit l'avocat rouennais. L'expert architecte doit rédiger son rapport dans les semaines à venir, mais Me Étienne Noël estime d'ores et déjà que la France est en violation de la réglementation européenne. Les cellules à Évreux sont surpeuplées, l'administration pénitentiaire le reconnaît. [B]Il y a actuellement 307 détenus dans 110 cellules[/B] (dont 40% en détention provisoire), [I]"un taux de surpopulation beaucoup plus important qu'à Rouen",[/I] avance Étienne Noël. La France compte aujourd'hui près de 72 000 détenus pour 60 000 places, [URL='https://www.lemonde.fr/societe/article/2016/03/09/la-controleure-generale-des-prisons-denonce-les-consequences-nefastes-de-la-surpopulation_4879184_3224.html']une surpopulation jamais atteinte.[/URL] [SIZE=6][B]La France déjà condamnée des centaines de fois[/B][/SIZE] Cette expertise n'est pas la première pour l'avocat rouennais. Rouen, Fresnes, la prison de la Santé à Paris, en Guadeloupe, en Martinique : c'est sa 11e en métrople et en outre-mer. [URL='https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/AJDA2008-668.pdf']Le 27 mars 2008, l'État a été pour la première fois condamné pour conditions de détention contraires à la dignité humaine,[/URL] après une expertise de Me Noël. Le tribunal administratif de Rouen a alors établi un barème, qui a servi pour plusieurs centaines de dossiers, [I][B]"ça va de quelques centaines d'euros pour des durées courtes, jusqu'à plusieurs milliers pour des durées plus longues",[/B][/I] détaille Étienne Noël qui a obtenu en Guadeloupe des indemnisations supérieures à 10 000 euros. En 2018, l'Observatoire international des prisons dressait une carte de [URL='https://oip.org/infographie/38-prisons-condamnees-pour-conditions-de-detention-indignes/']38 établissements pénitentiaires condamnés en France[/URL]. [URL]https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/conditions-de-detention-indignes-a-la-prison-d-evreux-un-avocat-attaque-l-etat-1578648754?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3UCgaAcLGecro_1ef9aFbNr3nzs9XCg-bZrruTWgmRVHVl-ywrPgP3ll4#Echobox=1578897047[/URL] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Conditions de détention indignes à la prison d'Évreux : un avocat attaque l'État
Haut