Marrakech – Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”.
Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par les participants à ce grand conclave, et qui se déclinent en quatre axes, à savoir “La modernisation du système juridique des affaires”, “Le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires”, “L’utilisation des technologies de l’information” et “Les enjeux des groupements régionaux”.
Concernant le premier axe portant sur la modernisation du système juridique des affaires, les participants ont plaidé pour l’actualisation et la modernisation du système juridique des affaires, à travers l’adaptation des systèmes juridiques régissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux et le renforcement du rôle des politiques pénales pour l’amélioration du climat des affaires, sans oublier l’unification des mécanismes et des procédures relatifs au règlement des litiges liés à l’investissement sur les plans national, régional et international.
Ils ont aussi appelé à assurer la conformité des systèmes juridiques avec les conventions internationales en matière de protection des investissements, à utiliser les nouvelles technologies dans les domaines des finances et des affaires afin de renforcer la transparence des services judiciaires et la moralisation de la justice des affaires, et de favoriser l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des entreprises et la mise en place d’une justice numérique pour accompagner les exigences de l’environnement des affaires.
Parmi les autres recommandations, figurent aussi l’adéquation et l’unification des lois commerciales nationales en vue de favoriser la création d’un bloc économique performant capable d’attirer les investissements étrangers, la modernisation du système juridique relatif aux affaires et aux investissements pour assurer la sécurité juridique et renforcer la confiance dans la protection juridique garantie par les Etats aux investisseurs.
S’agissant du 2ème axe relatif au rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires, les conférenciers ont souligné l’importance d’unifier l’action judiciaire pour la réalisation de la sécurité judiciaire dans le domaine de l’investissement, de faire de la justice la clé pour l’amélioration du climat des investissements, d’encourager la libre initiative et de promouvoir la protection de l’entreprise, de développer l’administration judiciaire et de renforcer sa gouvernance à travers une approche globale et intégrée ayant trait à l’investissement dans tous ses aspects liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douanières.
Ils ont, de même, plaidé pour la qualification des acteurs et éléments du pouvoir judiciaire, le développement de l’administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance et ce, en mettant en place un tribunal numérique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l’amélioration des infrastructures et des compétences des tribunaux.
Les participants ont plaidé, également, pour l’instauration d’une justice indépendante, efficace et ouverte en appuyant l’indépendance du pouvoir judiciaire, et d’une jurisprudence basée sur les principes régissant la sécurité judiciaire pour susciter la confiance des investisseurs et des acteurs économiques, l’encouragement de l’accès à des méthodes alternatives pour le règlement des litiges relatifs au domaine des affaires et de l’investissement, ainsi que le renforcement de la confiance dans la justice nationale, à travers une meilleure gestion efficace du temps judiciaire et des dossiers traités............................
http://www.mapexpress.ma/actualite/...stissement-sanctionnee-declaration-marrakech/
Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par les participants à ce grand conclave, et qui se déclinent en quatre axes, à savoir “La modernisation du système juridique des affaires”, “Le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires”, “L’utilisation des technologies de l’information” et “Les enjeux des groupements régionaux”.
Concernant le premier axe portant sur la modernisation du système juridique des affaires, les participants ont plaidé pour l’actualisation et la modernisation du système juridique des affaires, à travers l’adaptation des systèmes juridiques régissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux et le renforcement du rôle des politiques pénales pour l’amélioration du climat des affaires, sans oublier l’unification des mécanismes et des procédures relatifs au règlement des litiges liés à l’investissement sur les plans national, régional et international.
Ils ont aussi appelé à assurer la conformité des systèmes juridiques avec les conventions internationales en matière de protection des investissements, à utiliser les nouvelles technologies dans les domaines des finances et des affaires afin de renforcer la transparence des services judiciaires et la moralisation de la justice des affaires, et de favoriser l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des entreprises et la mise en place d’une justice numérique pour accompagner les exigences de l’environnement des affaires.
Parmi les autres recommandations, figurent aussi l’adéquation et l’unification des lois commerciales nationales en vue de favoriser la création d’un bloc économique performant capable d’attirer les investissements étrangers, la modernisation du système juridique relatif aux affaires et aux investissements pour assurer la sécurité juridique et renforcer la confiance dans la protection juridique garantie par les Etats aux investisseurs.
S’agissant du 2ème axe relatif au rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires, les conférenciers ont souligné l’importance d’unifier l’action judiciaire pour la réalisation de la sécurité judiciaire dans le domaine de l’investissement, de faire de la justice la clé pour l’amélioration du climat des investissements, d’encourager la libre initiative et de promouvoir la protection de l’entreprise, de développer l’administration judiciaire et de renforcer sa gouvernance à travers une approche globale et intégrée ayant trait à l’investissement dans tous ses aspects liés aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douanières.
Ils ont, de même, plaidé pour la qualification des acteurs et éléments du pouvoir judiciaire, le développement de l’administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance et ce, en mettant en place un tribunal numérique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l’amélioration des infrastructures et des compétences des tribunaux.
Les participants ont plaidé, également, pour l’instauration d’une justice indépendante, efficace et ouverte en appuyant l’indépendance du pouvoir judiciaire, et d’une jurisprudence basée sur les principes régissant la sécurité judiciaire pour susciter la confiance des investisseurs et des acteurs économiques, l’encouragement de l’accès à des méthodes alternatives pour le règlement des litiges relatifs au domaine des affaires et de l’investissement, ainsi que le renforcement de la confiance dans la justice nationale, à travers une meilleure gestion efficace du temps judiciaire et des dossiers traités............................
http://www.mapexpress.ma/actualite/...stissement-sanctionnee-declaration-marrakech/