Le Roi Mohammed VI a mis en avant, dans un message adressé aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, la nécessité de développer les modes judiciaires alternatifs, comme la médiation, l’arbitrage, la conciliation.
Rappelant avoir déjà appelé, lors de l’adresse à la première édition de cette conférence, appelé à une institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges, le Roi a indiqué qu' »en réponse aux demandes pressantes des investisseurs pour la simplification et l’accélération des procédures administratives et judiciaires, un projet de Code de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle se trouve actuellement en attente d’approbation ».
Ci-après le texte intégral du message royal adressé aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, dont les travaux se sont ouverts lundi à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissement : défis et enjeux», et dont lecture a été donnée par le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid:
« Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les honorables Présidents des Conseils supérieurs de la Magistrature et Présidents des Parquets généraux,
Mesdames, Messieurs,
Il Nous plait de vous adresser ce message à l’occasion de l’ouverture de la Conférence internationale sur la justice, qui tient ici sa deuxième session. Notre Haut Patronage témoigne de l’importance particulière de cette rencontre internationale, devenue un espace d’échange d’idées, de partage d’expériences et de savoir-faire, une plate-forme pour le lancement de nouveaux partenariats, à même de développer le système de justice, de conforter son rôle, d’accroître son efficacité.
Nous vous souhaitons la bienvenue au Royaume du Maroc et saluons la thématique que vous avez retenue pour la présente édition : «Justice et Investissement : défis et enjeux». Ce choix met en évidence la prise de conscience de l’importance que revêt désormais l’investissement, en tant que levier de développement. Il témoigne aussi du rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique, en s’attachant notamment à renforcer l’Etat de droit, à garantir la sécurité juridique et judiciaire nécessaire à la réalisation du développement global.
Mesdames, Messieurs,
Pour améliorer le climat des affaires, Nous avons souligné, à maintes reprises, la nécessité d’établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement, par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socio-économique.
A cet effet, Nous avons donné Nos orientations pour que soit accélérée l’adoption de la nouvelle Charte de l’Investissement, et que soient restructurés les Centres régionaux d’Investissement. A cet égard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces établissements rencontrent dans l’exercice de leurs mandat, en leur attribuant les prérogatives nécessaires au plein accomplissement de leur mission.
En outre, Nous avons insisté maintes fois sur la nécessité de simplifier les procédures d’investissement et d’améliorer les programmes d’accompagnement des entreprises, pour faciliter leur accès aux financements et former leurs ressources humaines à accroître la productivité..........................................
fr.hespress.com
Rappelant avoir déjà appelé, lors de l’adresse à la première édition de cette conférence, appelé à une institutionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges, le Roi a indiqué qu' »en réponse aux demandes pressantes des investisseurs pour la simplification et l’accélération des procédures administratives et judiciaires, un projet de Code de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle se trouve actuellement en attente d’approbation ».
Ci-après le texte intégral du message royal adressé aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, dont les travaux se sont ouverts lundi à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissement : défis et enjeux», et dont lecture a été donnée par le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid:
« Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les honorables Présidents des Conseils supérieurs de la Magistrature et Présidents des Parquets généraux,
Mesdames, Messieurs,
Il Nous plait de vous adresser ce message à l’occasion de l’ouverture de la Conférence internationale sur la justice, qui tient ici sa deuxième session. Notre Haut Patronage témoigne de l’importance particulière de cette rencontre internationale, devenue un espace d’échange d’idées, de partage d’expériences et de savoir-faire, une plate-forme pour le lancement de nouveaux partenariats, à même de développer le système de justice, de conforter son rôle, d’accroître son efficacité.
Nous vous souhaitons la bienvenue au Royaume du Maroc et saluons la thématique que vous avez retenue pour la présente édition : «Justice et Investissement : défis et enjeux». Ce choix met en évidence la prise de conscience de l’importance que revêt désormais l’investissement, en tant que levier de développement. Il témoigne aussi du rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique, en s’attachant notamment à renforcer l’Etat de droit, à garantir la sécurité juridique et judiciaire nécessaire à la réalisation du développement global.
Mesdames, Messieurs,
Pour améliorer le climat des affaires, Nous avons souligné, à maintes reprises, la nécessité d’établir une vision stratégique centrée sur la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement, par l’adoption d’un système juridique moderne, cohérent, intégré dans lequel l’entreprise constitue un levier essentiel du développement socio-économique.
A cet effet, Nous avons donné Nos orientations pour que soit accélérée l’adoption de la nouvelle Charte de l’Investissement, et que soient restructurés les Centres régionaux d’Investissement. A cet égard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces établissements rencontrent dans l’exercice de leurs mandat, en leur attribuant les prérogatives nécessaires au plein accomplissement de leur mission.
En outre, Nous avons insisté maintes fois sur la nécessité de simplifier les procédures d’investissement et d’améliorer les programmes d’accompagnement des entreprises, pour faciliter leur accès aux financements et former leurs ressources humaines à accroître la productivité..........................................
Conférence internationale sur la justice: Le Roi souligne l'importance des modes judiciaires alternatifs | Hespress Français
Le Roi Mohammed VI a mis en avant, dans un message adressé aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, la nécessité de développer les modes judiciaires alternatifs, comme la médiation, l’arbitrage, la conciliation.
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