La stasi est un exemple d'un système talmudique comme dans l'ex soviétique . Toujours des systèmes crapuleux qui ne respectent pas le libre arbitre du commencement .
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Les Sages veulent limiter l'utilisation du fichier policier le plus utilisé et le plus important en termes de personnes fichées: celui du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Ce dernier compte aujourd'hui 17.957.158 millions de personnes inscrites au titre d'une mise en cause dans une procédure pénale - mais l'on ignore le nombre de celles qui y sont présentes en tant que victimes.
Vendredi, le Conseil constitutionnel s'est donc prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par maître Paul Mathonnet pour son client ayant obtenu une dispense de peine. Les sages de la Galerie Montpensier ont en effet estimé qu'il fallait élargir les possibilités de demandes d'effacement anticipé des données personnelles contenues dans ce fichier et limiter dans le temps la présence des personnes inscrites. À ce jour, seules les personnes mises en cause dans une procédure pénale et ayant «fait l'objet d'un acquittement, d'une relaxe, d'un non-lieu ou d'un classement sans suite» peuvent obtenir l'effacement des données qui les concerne. En sont même exclues les personnes faisant l'objet d'un classement sous condition, ou d'une composition pénale», note Maître Mathonnet. «En 2016 seules 118.422 personnes ont été présentées par le procureur de la République pour en bénéficier. Or ce fichier est loin de se contenter des antécédents judiciaires, il y figure également des données sensibles comme la situation familiale, professionnelle mais aussi photographique pouvant être utilisées dans le cadre de la reconnaissance faciale», dénonce l'avocat.
figaro
Mais le Vrai n'oublie rien depuis le commencement
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Les Sages veulent limiter l'utilisation du fichier policier le plus utilisé et le plus important en termes de personnes fichées: celui du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Ce dernier compte aujourd'hui 17.957.158 millions de personnes inscrites au titre d'une mise en cause dans une procédure pénale - mais l'on ignore le nombre de celles qui y sont présentes en tant que victimes.
Vendredi, le Conseil constitutionnel s'est donc prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par maître Paul Mathonnet pour son client ayant obtenu une dispense de peine. Les sages de la Galerie Montpensier ont en effet estimé qu'il fallait élargir les possibilités de demandes d'effacement anticipé des données personnelles contenues dans ce fichier et limiter dans le temps la présence des personnes inscrites. À ce jour, seules les personnes mises en cause dans une procédure pénale et ayant «fait l'objet d'un acquittement, d'une relaxe, d'un non-lieu ou d'un classement sans suite» peuvent obtenir l'effacement des données qui les concerne. En sont même exclues les personnes faisant l'objet d'un classement sous condition, ou d'une composition pénale», note Maître Mathonnet. «En 2016 seules 118.422 personnes ont été présentées par le procureur de la République pour en bénéficier. Or ce fichier est loin de se contenter des antécédents judiciaires, il y figure également des données sensibles comme la situation familiale, professionnelle mais aussi photographique pouvant être utilisées dans le cadre de la reconnaissance faciale», dénonce l'avocat.
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Mais le Vrai n'oublie rien depuis le commencement