Conseil constitutionnel: le sénat valide la nomination de michel mercier

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Par 22 voix contre 7, la commission des lois du Sénat a validé la nomination au Conseil constitutionnel de l’ancien garde des Sceaux et actuel sénateur MoDem Michel Mercier (*).


Une validation malgré la polémique soulevée par le Canard enchaîné qui a révélé que Michel Mercier a employé l’une de ses filles comme assistante parlementaire alors qu’elle vivait à Londres à l’époque.*****

Les membres du Conseil constitutionnels sont nommés par le président de la Republique, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Deluis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres peuvent faire l’objet d’un veto des commissions permanentes et compétentes des deux chambres parlementaires.
(*) Nomination par le président du Sénat Gérard Larcher

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Emplois familiaux: Michel Mercier, élu au Conseil constitutionnel, épinglé par le Canard

Michel Mercier est épinglé par le Canard enchaîné pour avoir employé sa fille Delphine au Sénat alors qu’elle se trouvait à Londres.

C’était entre septembre 2012 à avril 2014, pour une rémunération de 2.000 euros bruts.

À l’époque, les emplois familiaux étaient autorisés mais le Canard est allé regarder de près le CV de Delphine Mercier.

Selon ce document elle travaillait à l’époque comme responsable des collections d’ethnographie à l’University College London. Pourtant, elle comme son père, avaient certifié qu’elle n’exerçait alors aucune autre activité professionnelle.

Pour sa défense, Delphine Mercier explique qu’elle ne travaillait qu’à mi-temps à Londres et qu’elle pouvait mener de front ses deux emplois. Elle précise que, pour son père, elle effectuait « une veille sur les sujets (qui) lui sont familiers (culture, patrimoine, coopération) ainsi que des fiches condensées sur certains thèmes ».


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