Un conseil pour remplir mon dossier

salam alikoum,

voilà je viens d'appeler la personne qui gère mon dossier de demande de logement (1% logement). je voulais en profiter pour faire ma demande car pour une fois, en tant que CDD j'y ai le droit.
Je me suis marier récemment et donc j'ai voulu faire la mise à jour en ajoutant à ma demande mon mari. Sauf que comme il n'a pas de titre de séjour, il n'ont pas accepté et ont suspendu ma demande. Mon mari viens de repartir au bled pour faire une demande de visa long séjour. Je pensai donc qu'avec le document prouvant qu'il a déposé sa demande, notre demande pourrait être réactivée. Mais apparemment non, on ne rentre pas dans le cas du regroupement familial (eux doivent donner la preuve que le regroup est accepté par la prefecture).
il faut donc attendre qu'il ai son visa et au moins un récepissé de demande de carte de séjour. Elle m'a dit que c'est obligatoire!
Mais pour couronner le tout, elle a dit qu'il fallait en plus pour mon mari un avis d'imposition ou de non imposition pour 2011 et 2012. Comment se le procurer? Si on ne le fourni pas elle m'a dit que la demande sera refusée. Apparement ils ont beaucoup de cas de personne ki vivaient à l'étranger, et ki arrivent à lui fournir ces document! comment? je ne sais pas.
Surtout que dans notre cas, mon mari est en France depuis 5ans, il avait des récepissés mais pas fais de déclaration fiscale vu kil n'avait pas le droit de travailler! et la ça fait un peu plus d'1 an kil n'a plus aucun document valable.
A votre avis, le centre des impôts peut il nous donner ce doc, si on va les voir à son retour inchallah? Sinon peut-il se procurer ce document au centre des impôts au Maroc?

J'ai essayé d'appeler les impôts +sieurs fois mais ne répondent pas! je ne peux pas y aller pour le moment, vu mes horaires de travail (dans tout les cas je ne peux pas faire la demende à la place de mon mari)

Pour ceux qui ont fais une demande de logement social et qui était marié à kelk1 du bled, comment avez vous fait?

Merci pour vos réponses, en espérant avoir été claire.
 
ya quelqu'un?
je suis pas la seule à être dans cette situation qu'en même! beaucoup d'entre vous, êtes marié à des personnes du bled, soit vous aviez déjà un logement soit vous avez grugé et vous n'avez pas dis que vous étiez marié.
j'attends désespérément vos réponses!
 
oui mais il répondent pas. Et je trouve bizarre qu'ils donnent ce doc à une personne sans papiers. pour l'année 2011 ça pourra le faire vu kil avait un récépissé mais pas pour 2012!
 
pourquoi demander au maroc alors qu'il vit en France depuis 5ans?
j'ai expliqué en détail la situation de mon mari à cette femme, mais elle m'a dit qu'il amène une preuve de ses salaires grâce a un avis d'imposition délivré par le centre des impots en France (impossible vu kil n'a jamais travaillé vu kil n'avais ke des récépissé avec interdiction de bosser jusqu'en 2011 et clandestin sur 2012!) ou bien un documents des impots au Maroc prouvant ses revenus. C'est impossible et n'importe quoi vu qu'il était en France; je n'y comprends plus rien.
ya bien des gens qui ont été dans ce cas non? et si demain on prend un appart dans le privé, ça va être la même. On nous demandera le même document? c'est mort pour nous alors, va falloir qu'on attende encore 2 ans pour ces documents.

ya pas un moyen pour refaire la declaration de revenu de 2011 vu qu'à cette date il avait encore son récépissé?
 
j'ai expliqué en détail la situation de mon mari à cette femme, mais elle m'a dit qu'il amène une preuve de ses salaires grâce a un avis d'imposition délivré par le centre des impots en France (impossible vu kil n'a jamais travaillé vu kil n'avais ke des récépissé avec interdiction de bosser jusqu'en 2011 et clandestin sur 2012!) ou bien un documents des impots au Maroc prouvant ses revenus. C'est impossible et n'importe quoi vu qu'il était en France; je n'y comprends plus rien.
ya bien des gens qui ont été dans ce cas non? et si demain on prend un appart dans le privé, ça va être la même. On nous demandera le même document? c'est mort pour nous alors, va falloir qu'on attende encore 2 ans pour ces documents.

ya pas un moyen pour refaire la declaration de revenu de 2011 vu qu'à cette date il avait encore son récépissé?
oui demande si tu peux remplir encore les déclarations sinon demande pour avoir un papier de leur part comme quoi il est pas imposable
 
et bien je vais voir ça quand il reviendra en France. sinon on peut se procurer une feuille de déclaration vierge au impôt? je lui fait déjà celle pour les revenus 2012 comme ça il aura l'avis d'imposition en septembre.
je viens juste de tilté, elle me demande l'avis sur revenus 2011 et 2012. sauf 2012 on la reçoit qu'en septembre. donc s'il a son visa avant, ce sera donc l'avis sur revenu 2010 et 2011. Ahhhhhhhh yen a marre!
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Vous avez vécu ensemble en 2010 et 2011 ?

(sans vouloir t'offenser)

tu ne pourras pas obtenir de feuilles de déclaration de revenus vierges pour 2010 et 2011

Pour le logement, il faudrait faire une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'a perçu aucun revenu de quelque provenance que ce soit
(à cause du rsa qu'il faut déclarer depuis 2 ans au moins = je ne me souviens plus )

en notant à la fin,

Fait à..........., le..............

avant la signature,
"pour valoir ce que de droit,
auprès de .*..........."

* soit le nom du bailleur ou autre administration


et préparer

s'il vivait chez toi
ou pas

une attestation de logement à titre gratuit
(pas d'hébergement - ne pas mélanger)

------------------

si vous viviez ensemble, il faudrait essayer de faire un rectificatif
auprès des impôts
pour le nombre de part qui entre dans le quotient familial

j'espère que j'ai tout compris

n'hésite pas à redemander

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
un coup de main pour les deux attestations ?

pas de souci,
sur bladi on te répondra

mam
 
Vous avez vécu ensemble en 2010 et 2011 ?

(sans vouloir t'offenser)

mam

non on ne vit ensemble que depuis notre mariage il y a 2 mois. mais je ne vois pas comment faire!
je voulais lui faire sa déclaration de revenu pour l'année 2012. J'ai envoyé quelqu'un chercher une feuille vierge, la femme des impôts lui a fait tout un interrogatoire!
le truc c'est qu'il était sans papiers pour l'année 2012 donc je ne sais pas s'il peut faire une déclaration. Et pour les autres années je ne sais toujours pas s'ils nous donneront une attestation de non imposition (il avait des récépissés). Et au Maroc ils ne lui donneront pas vu qu'il n'y vivait pas! la misère!
 
Haut