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Le Maroc près de chez vous
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Construction d'un etage illégale , et dénonciation
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[QUOTE="mam80, post: 16189421, member: 228134"] j'ai cherché beaucoup....à part héritage, dons, spoliation , rien de précis il faudrait que tu reprennes le plan de masse de ta copropriété et aussi,[B] le règlement intérieur d'origine[/B] de la coproprité pour vérifier si une extension était possible, prévisible ou non stp Déjà, tu peux regarder ici [URL unfurl="true"]http://jurismaroc.vraiforum.com/t841-DROIT-DE-COPROPRIRTE-AU-MAROC.htm[/URL] dans chapitre 8 petit b <b) Travaux d’amélioration : Ces travaux sont destinés à apporter des éléments nouveaux dans l’habitabilité ou le confort de l’immeuble alors que les travaux de maintenance ont essentiellement pour objet de conserver en bon état les structures initiales du bâtiment. On distingue 4 types de travaux d’amélioration : ü La création d’équipements nouveaux : -installation d’un ascenseur. -installation d’un chauffage central. -installation dune parabole collective. ü L’aménagement de locaux communs : Logement du gardien aménagé en salle de réunion. ü La modernisation d’éléments d’équipement commun : La transformation d’une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout. ü Les travaux de surélévation et les additions de construction : Edifier un parking sous la cour de l’immeuble ou un logement du gardien. > j'attends ta réponse merci mam [/QUOTE]
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