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Le Maroc près de chez vous
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Construction d'un etage illégale , et dénonciation
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[QUOTE="mam80, post: 16189464, member: 228134"] d'abord je rends compte du Dahir sur la copropriété : [B]Chapitre II Des copropriétaires d'immeubles[/B] Art. 5. - Lorsque différents étages ou appartements d'un immeuble appartiennent divisément à divers propriétaires, ceux-ci, à défaut de titres contraires, sont présumés être copropriétaires du sol et de toutes les parties du bâtiment qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un deux, tels que les cours, murs, toitures et gros œuvre, les planchers, les escaliers et ascenseurs, la loge du concierge, les passages et corridors. Le calorifère et les canalisations de toutes sortes, à l'exception de celles se trouvant à l'intérieur de chaque local, les coffres, gaines et têtes de cheminées sont aussi propriété commune. Les cloisons séparatrices de deux appartements ou fractions d'étages appartiennent en mitoyenneté aux propriétaires de ces appartements ou fractions. [URL unfurl="true"]https://www.leconomiste.com/article/le-dahir-sur-la-copropriete[/URL] [/QUOTE]
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