Bonsoir, je voulais poser une étude de cas. J'ai vu a la publicité que maintenant, l'administration veut que tout ce qui ont fait des constructions sans l'avoir déclarer le fassent. Imaginons qu'une personne fasse appel à un tachroune. Mais celui ci ne donne pas de facture. Comment faire la déclaration ?
Construction d'une maison au Maroc
- Initiateur de la discussion Mekcool93
- Date de début
Trouves toi de fausses factures et reste tranquille. Si un jour tu te fais contrôler par le fisc, tu les sors. Faute des factures, ils estiment la valeur de ton bien et te frappent de la TVA sur les matériaux qui ont servi à la construire.
C'est à ça que tu veux échapper ?
Tout ça c valable pour quand tu veux vendre ta maison et que tu veux que les modifications soient sur le plan. Ou si c parce que tu veux un permit d'habiter... sinon je ne vois pas l'utilité de faire des plans modificatifs si c ta residence (considérée comme principale par le fisc).