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[QUOTE="shams007, post: 17371493, member: 85007"] L’[URL='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495568&dateTexte=&categorieLien=cid']article R. 5221-3[/URL] du code du travail définit les titres de séjour en cours de validité permettant l’exercice d’une activité professionnelle. La conclusion d’un contrat de professionnalisation entraine alors de droit la délivrance d’une autorisation de travail par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE), sous réserve que le contrat signé soit conforme aux dispositions prévues par le droit commun. [/QUOTE]
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