rho la la ... cette nouvelle fait le tour du net alors que c'est du grand n'importe quoi.
l'article de l'Express est très mal écrit et le journaliste a simplifié à l’extrême cet arrêt de la Cour de Cass.
Cette décision concerne en fait les motifs du salarié justifiant la prise d'acte de rupture de contrat et la résiliation judiciaire.
Les juges devront désormais apprécier les conséquences de la modification du contrat apporté par l'employeur, la seul modification de contrat ne justifiera plus à elle seule la prise d'acte de rupture.
La logique est de dire que jusqu'à aujourd'hui, un manquement "suffisamment grave" de l’employeur justifiait une prise d'acte de rupture du contrat de travail, Or, il appartiendra aux juges dorénavant, de vérifier si la modification apportée empêche la poursuite du contrat.
En l’espèce la cas jugé était une modification du mode de rémunération comportant un élément variable.
Les juges ont décidé que la prise d'acte n'était pas fondée, (même si dans ce cas, ils considèrent quand même que l'employeur est en faute), du fait que le salarié avait poursuit son contrat pendant une longue durée sans contester ce changement et que le mode de calcul utilisé n'était pas défavorable à ce dernier.
En résumé : Le salarié ne peut pas prendre acte d’un manquement, fut-il grave, si la poursuite du contrat n’est pas empêchée.
