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[QUOTE="shams007, post: 17371492, member: 85007"] [HEADING=1]Les démarches à suivre pour un travailleur non-européen[/HEADING] Depuis novembre 2009 et la loi ([URL='https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490&categorieLien=id']n° 2009-1437[/URL]) relative à l’orientation et la formation professionnelle, les travailleurs étrangers non-européens peuvent [B]eux aussi signer un contrat de professionnalisation[/B] avec une entreprise française, mais uniquement dans le cadre du CDD. L’[URL='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903735']article L. 5221-5[/URL] du code du travail prévoit qu’une autorisation de travail est accordé de droit pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée aux étrangers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne, la Confédération helvétique ou l’Espace économique européen (EEE) et autorisés à séjourner en France. [/QUOTE]
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