La grande famille des expatriés se décline en une poignée de statuts. Ils sont avant tout régis par la nature des contrats signés et le type de couverture sociale.
Tout salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger, sous le statut d’expatrié. Mais, comme le stipule aussitôt le site Service-Public.fr : «Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.» Revue de détail des trois principaux statuts.
LE PLUS CONFORTABLE : LE DÉTACHEMENTProfil
Le salarié d’une société française envoyé à l’étranger pour le compte de son employeur pour une période déterminée (mission généralement de courte durée, jamais obligatoire).
A noter. Les «détachés» sont souvent des cadres à haut niveau de responsabilités.
Nature du contrat
Contrat de travail français sous forme d’avenant au contrat existant. Le contrat de travail initial n’est pas rompu : le lien de subordination avec l’employeur subsiste ainsi que les avantages sociaux (maladie, chômage, retraite) auxquels le salarié a droit en France. L’avenant précise les conditions matérielles, pratiques et juridiques de la mission.
A noter. Les avantages en nature peuvent dans certains cas être négociés. Et la réintégration dans l’entreprise est obligatoire au retour.
Obligations employeur/employé
> Salaire fixé et versé par la société d’origine.
> Domiciliation fiscale en France.
> Protection sociale à la charge de l’employeur. Celui-ci paie notamment toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale : «Les prestations sont versées soit par la caisse d’affiliation française, soit par l’institution locale selon sa propre législation (1).»
A noter. Le détachement «dispense des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de convention de Sécurité sociale avec la France ; il n’en dispense pas s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés (1)(2)».
Durée
De six mois à trois ans (en moyenne), parfois davantage selon la destination et les conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France (2).
A noter. La durée légale de détachement dans les pays de l’Union européenne (UE), ceux de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse est de deux ans (prolongation possible dans le cadre d’un accord individuel). Pour les autres pays, à défaut de traité bilatéral, la durée maximale du détachement est de trois ans (articles L. 761-2 et R. 761-1 du code de la Sécurité sociale). Elle est renouvelable une fois.
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Tout salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l’étranger, sous le statut d’expatrié. Mais, comme le stipule aussitôt le site Service-Public.fr : «Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.» Revue de détail des trois principaux statuts.
LE PLUS CONFORTABLE : LE DÉTACHEMENTProfil
Le salarié d’une société française envoyé à l’étranger pour le compte de son employeur pour une période déterminée (mission généralement de courte durée, jamais obligatoire).
A noter. Les «détachés» sont souvent des cadres à haut niveau de responsabilités.
Nature du contrat
Contrat de travail français sous forme d’avenant au contrat existant. Le contrat de travail initial n’est pas rompu : le lien de subordination avec l’employeur subsiste ainsi que les avantages sociaux (maladie, chômage, retraite) auxquels le salarié a droit en France. L’avenant précise les conditions matérielles, pratiques et juridiques de la mission.
A noter. Les avantages en nature peuvent dans certains cas être négociés. Et la réintégration dans l’entreprise est obligatoire au retour.
Obligations employeur/employé
> Salaire fixé et versé par la société d’origine.
> Domiciliation fiscale en France.
> Protection sociale à la charge de l’employeur. Celui-ci paie notamment toutes les cotisations du régime général de la Sécurité sociale : «Les prestations sont versées soit par la caisse d’affiliation française, soit par l’institution locale selon sa propre législation (1).»
A noter. Le détachement «dispense des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de convention de Sécurité sociale avec la France ; il n’en dispense pas s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés (1)(2)».
Durée
De six mois à trois ans (en moyenne), parfois davantage selon la destination et les conventions bilatérales de Sécurité sociale conclues avec la France (2).
A noter. La durée légale de détachement dans les pays de l’Union européenne (UE), ceux de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse est de deux ans (prolongation possible dans le cadre d’un accord individuel). Pour les autres pays, à défaut de traité bilatéral, la durée maximale du détachement est de trois ans (articles L. 761-2 et R. 761-1 du code de la Sécurité sociale). Elle est renouvelable une fois.
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