Des routes en pavés comme ceux qu'on voient dans el Paric-Roubaix ??
Contrôles au faciès: l'Etat assigné en justice
- Initiateur de la discussion Nizar75
- Date de début
Des routes en pavés comme ceux qu'on voient dans el Paric-Roubaix ??
Un contrôle d'identité? ça prend moins d'une minute!
C'est pas comme une fouille de voiture.
Ne fouille pas qui veut comme il veut
Même lors dun contrôle didentité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».
Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on na pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.
Comme lindique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :
« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées quen cas dinfraction flagrante ou, en cas denquête préliminaire, avec laccord exprès de la personne.
Lofficier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »
Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.
La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer lexamen.
Tous les policiers ne sont pas des Officiers de police judiciaire. OPJ (Officier de police judiciaire) est une qualification policiers et gendarmes peuvent passer quel que soit leur grade. Vous êtres en droit de demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de laction préventive.
Bon à savoir. A laéroport, les agents de sécurité dépendent dorganismes privés. La loi ne les autorise quà opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller quavec votre consentement.
Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous nêtes pas daccord avec ses termes, vous nêtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte.
Tout policier peut faire un contrôle d'identité, un contrôle de vitesse....
Les fouilles corporelles sont particulièrement rares.
Quant aux aéroports, que fait le passager qui refuse
-de se laisser contrôler après que le portique ait résonné lors de son passage?
- de laisser contrôler ses bagages?
Tout abus est punissable et tout qui peut déposer plainte et faire appel à un avocat. C'est la moindre des choses.
Les fouilles corporelles sont particulièrement rares.
Quant aux aéroports, que fait le passager qui refuse
-de se laisser contrôler après que le portique ait résonné lors de son passage?
- de laisser contrôler ses bagages?
Tout abus est punissable et tout qui peut déposer plainte et faire appel à un avocat. C'est la moindre des choses.
Tout policier peut faire un contrôle d'identité, un contrôle de vitesse....
Tout abus est punissable et tout qui peut déposer plainte et faire appel à un avocat. C'est la moindre des choses.
t'en conné ki ont été puni pour ça?
Dans les débuts, je lui laissais le bénéfice du doute...Je me suis dis que c'était peut être moi mais là c'est bon.
Limite il cautionne et ça me dégoûte.
Edit : heureusement qu'il y a une charte, sinon je me serais laissé aller.
On parle du contrôle au faciès qu'il NIE...