Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Loisirs et Entraides
Jrad
corona
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 17201971, member: 387862"] [HEADING=2]tribunal de Bruxelles condamne l'Etat à lever les mesures Covid dans les 30 jours[/HEADING] [IMG alt="Le tribunal de Bruxelles condamne l'Etat à lever les mesures Covid dans les 30 jours'Etat à lever les mesures Covid dans les 30 jours"]https://scontent-rtl.akamaized.net/ged/11380000/11389900/11389965_500x0.webp[/IMG] Une décision de justice ordonne à l'Etat belge de mettre fin aux mesures liées au coronavirus et restreignant nos libertés. En effet, elles ne reposeraient pas sur une base légale suffisante (à savoir sur la consultation du pouvoir législatif). Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a ordonné à l'État belge de mettre fin aux "mesures Covid" endéans les trente jours, suite à une action introduite en justice par la Ligue des droits humains. Selon la décision, les mesures restrictives ne reposeraient pas sur une base légale suffisante. En effet, comme le précisent nos confrères du journal L'Echo, la loi du 15 mai 2007, relative à la sécurité civile, ne constitue pas un socle suffisant. [I]"C'est au pouvoir législatif d'intervenir pour décider des limites à apporter aux libertés fondamentales"[/I], rappelle L'Echo. L'Etat belge a 30 jours pour exécuter la condamnation, sous peine d'astreintes, a confirmé à Belga Me Audrey Lackner, conseil de la Ligue des droits humains. Les astreintes sont fixées à 5.000 euros par jour de retard [I]"avec un maximum de 200.000 euros[/I]", précisent encore nos confrères de L'Echo. Il est probable que l'Etat belge ira en appel de cette décision. Agence Belga [URL unfurl="true"]https://m.rtl.be/info/1290020[/URL] :D [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Loisirs et Entraides
Jrad
corona
Haut