Mardi 21 juin. 16h. Dans lenceinte du Parlement, la commission de la justice, de la législation et des droits humains de la Chambre des représentants se prépare à débattre du projet de loi n° 37-10 modifiant et complétant la loi n° 22-10 du Code pénal portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs en ce qui concerne les délits liés à la corruption, au détournement, à labus de pouvoir et autres. En fait, lintitulé du texte nest pas encore définitif, comme dailleurs son contenu. La commission, présidée par le PJDiste Mustapha Ramid, se réunit en fin daprès-midi avec le ministre de la Justice, Mohamed Taïb Naciri, et le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mohamed Abdennaboui, afin de se mettre daccord sur le fond et la forme du texte.
Une ligne téléphonique et une escorte
Ce projet de loi ne doit son existence quà la volonté de mettre un terme à cette peur constante de dénoncer les corrompus. Mais pour atteindre ce but, le département de Me Naciri est conscient quil devra mettre les bouchées doubles pour trouver les moyens dencourager les citoyens à sacquitter dun devoir de moralisation de la vie publique qui pourra leur coûter très cher. En effet, les moyens financiers et humains que nécessiterait la protection des victimes, des témoins, des dénonciateurs et des experts ont de quoi alimenter le débat. Parmi les mesures prévues pour la protection des victimes (article 82-5), mettre à la disposition de ces dernières un numéro de téléphone spécial leur permettant de contacter la police judiciaire et les autorités de la sûreté à nimporte quel moment pour exiger leur protection. Cette dernière peut donc se traduire par une escorte (protection rapprochée) au profit de la victime mais aussi de sa famille. «Il est obligatoire dassurer une protection à toutes les victimes dès le début de la procédure judiciaire et même après lénoncé du verdict. Nous nallons pas suspendre la protection tant quelle sera nécessaire. Nous voudrions que cette loi soit flexible afin de sadapter aux besoins des victimes, des témoins et des dénonciateurs», affirme le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mohamed Abdennaboui.
http://www.lesoir-echos.com/2011/06/23/corruption -mieux-proteger-les-temoins/
Une ligne téléphonique et une escorte
Ce projet de loi ne doit son existence quà la volonté de mettre un terme à cette peur constante de dénoncer les corrompus. Mais pour atteindre ce but, le département de Me Naciri est conscient quil devra mettre les bouchées doubles pour trouver les moyens dencourager les citoyens à sacquitter dun devoir de moralisation de la vie publique qui pourra leur coûter très cher. En effet, les moyens financiers et humains que nécessiterait la protection des victimes, des témoins, des dénonciateurs et des experts ont de quoi alimenter le débat. Parmi les mesures prévues pour la protection des victimes (article 82-5), mettre à la disposition de ces dernières un numéro de téléphone spécial leur permettant de contacter la police judiciaire et les autorités de la sûreté à nimporte quel moment pour exiger leur protection. Cette dernière peut donc se traduire par une escorte (protection rapprochée) au profit de la victime mais aussi de sa famille. «Il est obligatoire dassurer une protection à toutes les victimes dès le début de la procédure judiciaire et même après lénoncé du verdict. Nous nallons pas suspendre la protection tant quelle sera nécessaire. Nous voudrions que cette loi soit flexible afin de sadapter aux besoins des victimes, des témoins et des dénonciateurs», affirme le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Mohamed Abdennaboui.
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d'un réel changement