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Couple mixte, circoncision
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[QUOTE="sandymenthe, post: 16207422, member: 393928"] Apparemment les médecins peuvent être poursuivi : " [I]violences volontaires ayant entrainé une mutilation sur un mineur de moins de quinze ans[/I] », infraction pouvant être punie, par quinze ans d’emprisonnement (article 222-9 et 222-10 du Code Pénal)." En théorie, le médecin qui réalise une circoncision rituelle, effectue, au sens littéral, une mutilation volontaire sur un mineur non consentant. En conséquence, les médecins pourraient (encore une fois, en théorie) voir leur responsabilité pénale recherchée pour «[I]violences volontaires entrainant mutilation[/I] ». Cette incrimination est d’ailleurs retenue par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans le cadre des excisions rituelles (Cass, Crim. 3 mai 1988). La pratique bénéficie d’une tolérance certaine. Dans un avis du Conseil d’Etat de 2004, la haute juridiction a concédé que cette pratique religieuse était « dépourvue de tout fondement légal » mais qu’elle était néanmoins « admise ». [URL]https://www.jim.fr/medecin/actualites/e-docs/circoncision_rituelle_que_risque_le_medecin__152526/document_jim_plus.phtml?reagir=1[/URL] [/QUOTE]
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