La Cour des comptes a, dans un déféré devant les tribunaux administratifs compétents, publié, ce Lundi 21 janvier 2018, la liste des élus qui n’ont pas encore procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales. Leur élection risque d’être annulée.
La Cour des comptes a, dans un déféré devant les tribunaux administratifs compétents, rendu public, ce Lundi 21 janvier 2018, la liste des élus qui n’ont pas encore procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales.
« Suite à l’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des mandataires des listes de candidatures aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015, la Cour des comptes a déféré aux tribunaux administratifs compétents, les cas des élus qui ne se sont pas conformés, dans le délai légal, aux mises en demeure qui leur ont été adressées » lit-on dans le document de l’institution dirigée par Driss Jetttou.
Cette action a pour objectif de d’ »entreprendre les diligences nécessaires pour prononcer l’annulation de leur élection, et ce conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriale », précise les magistrats de la cours des comptes.
Les élus concernés par le déféré de la Cours des comptes sont les suivants :
Deux conseillers communaux du parti du Mouvement Populaire au niveau des communes de Sidi Yahya El Gharb et Zagora ;
Deux conseillers communaux du parti de l’Union Constitutionnelle au niveau des communes d’Al Aouamra et Boujdour ;
Un conseiller communal du parti l’Authenticité et Modernité – Commune de Larache ;
Un conseiller communal du parti de l’Istiqlal -.Commune d’Aousserd ;
Un conseiller communal du parti de l’Union Socialiste desForces Populaires – Commune de Marrakech (Arrondissement Marrakech – Médina);
Un conseiller communal du parti du Progrès et du Socialisme – Commune de Salé ;
Un conseiller communal du parti du Front des Forces Démocratiques – Commune de Taza ;
Un conseiller communal de l’Alliance des partis de la Fédération de la Gauche Démocratique – Commune de Bradia;
Un conseiller communal du parti du Mouvement Démocratique et Social – Commune d’Al Aouamra ;
Un conseiller communal sans appartenance politique – Commune de Jerada;
https://www.lavieeco.com/news/maroc...core-justifie-leurs-depenses-electorales.html
La Cour des comptes a, dans un déféré devant les tribunaux administratifs compétents, rendu public, ce Lundi 21 janvier 2018, la liste des élus qui n’ont pas encore procédé au dépôt de l’état de leurs dépenses électorales.
« Suite à l’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des mandataires des listes de candidatures aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015, la Cour des comptes a déféré aux tribunaux administratifs compétents, les cas des élus qui ne se sont pas conformés, dans le délai légal, aux mises en demeure qui leur ont été adressées » lit-on dans le document de l’institution dirigée par Driss Jetttou.
Cette action a pour objectif de d’ »entreprendre les diligences nécessaires pour prononcer l’annulation de leur élection, et ce conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriale », précise les magistrats de la cours des comptes.
Les élus concernés par le déféré de la Cours des comptes sont les suivants :
Deux conseillers communaux du parti du Mouvement Populaire au niveau des communes de Sidi Yahya El Gharb et Zagora ;
Deux conseillers communaux du parti de l’Union Constitutionnelle au niveau des communes d’Al Aouamra et Boujdour ;
Un conseiller communal du parti l’Authenticité et Modernité – Commune de Larache ;
Un conseiller communal du parti de l’Istiqlal -.Commune d’Aousserd ;
Un conseiller communal du parti de l’Union Socialiste desForces Populaires – Commune de Marrakech (Arrondissement Marrakech – Médina);
Un conseiller communal du parti du Progrès et du Socialisme – Commune de Salé ;
Un conseiller communal du parti du Front des Forces Démocratiques – Commune de Taza ;
Un conseiller communal de l’Alliance des partis de la Fédération de la Gauche Démocratique – Commune de Bradia;
Un conseiller communal du parti du Mouvement Démocratique et Social – Commune d’Al Aouamra ;
Un conseiller communal sans appartenance politique – Commune de Jerada;
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