La résiliation par le Maroc d'un marché de la rocade méditerranéenne validée
La Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) a confirmé la validité de la résiliation par le Maroc du marché relatif à la réalisation d'une section de la rocade méditerranéenne, adjugé à une entreprise italienne, et rejeté l'ensemble des réclamations indemnitaires de cet opérateur, estimées à 20 millions d'euros.
La société Salini Construttori SPA a été, en revanche, condamnée à verser au Royaume 500.000 euros au titre des pénalités pour retard et un montant de 20.000 euros au titre du coût de passation du marché de substitution.
Nous accueillons avec satisfaction le jugement rendu par la CCI, qui confirme nettement la position marocaine. Le tribunal a fixé un délai de huit jours pour la levée des cautions, échéance qui s'achève aujourd'hui (hier dimanche, ndlr)
Le ministre de l'Equipement et des transports, Karim Ghellab
Le marché en question, qui porte sur la réalisation des travaux de la section Jebha-Ajdir (lot No 1), est financé grâce à un don de l'Union européenne.
Règlement à l'amiable infructueux
L'affaire remonte au 13 août 2009 lorsque la société italienne a demandé à la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI d'arbitrer le différend après que le ministère de l'Equipement et des transports ait résilié le marché en raison du ralentissement, puis l'arrêt des travaux sur fond de litiges liés notamment à l'interprétation de certaines clauses des cahiers des charges. Le ministère a ensuite réadjugé le marché par appel d'offre à une autre entreprise, qui depuis a achevé les travaux.
La société Salini a opté pour la CCI étant donné que les modalités relatives à la mise en uvre du règlement à l'amiable n'étaient pas fructueuses.
aufait/MAP
La Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) a confirmé la validité de la résiliation par le Maroc du marché relatif à la réalisation d'une section de la rocade méditerranéenne, adjugé à une entreprise italienne, et rejeté l'ensemble des réclamations indemnitaires de cet opérateur, estimées à 20 millions d'euros.
La société Salini Construttori SPA a été, en revanche, condamnée à verser au Royaume 500.000 euros au titre des pénalités pour retard et un montant de 20.000 euros au titre du coût de passation du marché de substitution.
Nous accueillons avec satisfaction le jugement rendu par la CCI, qui confirme nettement la position marocaine. Le tribunal a fixé un délai de huit jours pour la levée des cautions, échéance qui s'achève aujourd'hui (hier dimanche, ndlr)
Le ministre de l'Equipement et des transports, Karim Ghellab
Le marché en question, qui porte sur la réalisation des travaux de la section Jebha-Ajdir (lot No 1), est financé grâce à un don de l'Union européenne.
Règlement à l'amiable infructueux
L'affaire remonte au 13 août 2009 lorsque la société italienne a demandé à la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI d'arbitrer le différend après que le ministère de l'Equipement et des transports ait résilié le marché en raison du ralentissement, puis l'arrêt des travaux sur fond de litiges liés notamment à l'interprétation de certaines clauses des cahiers des charges. Le ministère a ensuite réadjugé le marché par appel d'offre à une autre entreprise, qui depuis a achevé les travaux.
La société Salini a opté pour la CCI étant donné que les modalités relatives à la mise en uvre du règlement à l'amiable n'étaient pas fructueuses.
aufait/MAP
