COVID-19 JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion sanyoc5
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Bonjour,
Dans l'éventualité d'une indisponibilité des serveurs du ministère, vous pourrez récupérer le justificatif de déplacement professionnel v. Ce document s'adresse aux salariés, à remplir par l'employeur. Il permet de se passer de l'attestion de déplacement dérogatoire car il permet de couvrir vos déplacements vers votre lieu de travail durant une durée définie dans le document.
Ce document ne concerne pas les indépendants qui doivent utiliser l'attestation dérogatoire journalière.
LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL est disponible ici :

Pour rappel, l'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE est disponible ici:
 
Bonjour, cher ami :)

Je vois que je m'adresse à quelqu'un d'intelligent, c'est pourquoi je ne vous rappellerez pas le principe de la redondance en sûreté de fonctionnement, ainsi que le fait qu'il est bien plus pratique de retrouver une information de cette importance quand elle est établie dans un sujet dédiée, et non diluée dans un sujet qui comporte - par exemple - plus 3000 messages ;)


Je vous remercie je viens d'ajouter vos liens dans la description de la vidéo :)
 
salam

je voulais ouvrir un poste pour demander ou sont les certificats car je trouvais pas...je voulais sortir pour aller acheter du pain ce matin et je suis sortis sans..il 'y a pas de contrôle près de chez moi...


c'est la même chose pour la Belgique et la France ou c'est différent?
 
Bonjour Madalena :)

Ces documents ne concernent que la France (Métropole et DOM-TOM). Les décrets qui ont imposé l'usage de ces documents administratifs sont des décrets français qui s'appliquent donc aux personnes se trouvant actuellement en France : en d'autres termes il s'applique aux Français et Étrangers qui sont actuellement en France.
 
Très important:
L'attestation de l'employeur ne dispense pas de remplir l'autorisation sur l'honneur à chaque déplacement même au travail.
Ce que vous dites est totalement faux. Manifestement vous n'avez pas lu le document dans son ensemble. C'est pourquoi je vous prierai de ne pas véhiculer des informations fausses susceptibles rendre plus difficiles les conditions de vie de tout le monde INUTILEMENT.

Je vous invite à lire l'annotation [1] où il est clairement indiqué:
"Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire."

La seule restriction concernant ce document est qu'il s'applique AUX SALARIES, en d'autres termes les indépendants doivent utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire dans les conditions prévues à cet effet.

Pour tous les autres déplacements, dès lors qu'ils ne sont pas professionnel, il faudra remplir l'attestation dérogatoire.
 
Dernière édition:
Bonjour Madalena :)

Ces documents ne concernent que la France (Métropole et DOM-TOM). Les décrets qui ont imposé l'usage de ces documents administratifs sont des décrets français qui s'appliquent donc aux personnes se trouvant actuellement en France : en d'autres termes il s'applique aux Français et Étrangers qui sont actuellement en France.


salam, bonjour

ok! alors et tu sais ou je peux trouver pour la Belgique?

ou ça, je peux?

 
salam

je voulais ouvrir un poste pour demander ou sont les certificats car je trouvais pas...je voulais sortir pour aller acheter du pain ce matin et je suis sortis sans..il 'y a pas de contrôle près de chez moi...


c'est la même chose pour la Belgique et la France ou c'est différent?
y a pas de certificats a avoir pour la Belgique
 
salam, bonjour

ok! alors et tu sais ou je peux trouver pour la Belgique?

ou ça, je peux?

Je suis désolé, je ne connais pas la législation en cours en Belgique. Vous deviez peut être voir le site du ministère de l'intérieur belge et voir si vous trouvez une information de ce type. S'il n'y a rien alors je pense qu'on peut raisonnablement penser que la Belgique n'applique pas encore les restrictions françaises.
 
Ce que vous dites est totalement faux. Manifestement vous n'avez pas lu le document dans son ensemble. C'est pourquoi je vous prierai de ne pas véhiculer des informations fausses susceptibles rendre plus difficiles les conditions de vie de tout le monde INUTILEMENT.

Je vous invite à lire l'annotation [1] où il est clairement indiqué:
"Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire."

La seule restriction concernant ce document est qu'il s'applique AUX SALARIES, en d'autres termes les indépendants doivent utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire dans les conditions prévues à cet effet.


Si tu as la feuille de l'employeur et l'attestation que tu rempli sur l'honneur, je ne pense pas que le policier va te faire payer l'amende.


C'est ce que je fais, ça me coute du papier et 1 minute pour remplir.
 
Je suis désolé, je ne connais pas la législation en cours en Belgique. Vous deviez peut être voir le site du ministère de l'intérieur belge et voir si vous trouvez une information de ce type. S'il n'y a rien alors je pense qu'on peut raisonnablement penser que la Belgique n'applique pas encore les restrictions françaises.

salam

ok! pas de soucis...merci quand même...
 
salam

ok! je croyais qu'il fallait l'avoir...

c'est pas normal ..moi je veux qui soit strict et que personne ne sort sauf en cas de nécessité...
je pense que ca revient au meme attestation ou pas.
en Belgique les gens sont plus éduqués qu en France c'est pour ca que c'est pas necessaire d avoir une attestation :D
 
je ne pense pas que
Vous êtes bien entendu libre de faire ce que vous voulez :) tant que vous assumerez les conséquences de vos actes en toute circonstance.
En revanche vous ne pouvez pas imposer votre appréciation de la situation quand les textes sont claire et que pour une fois ils simplifient le quotidien de ceux qui risquent leur vie chaque jour leur vie.
 
Vous êtes bien entendu libre de faire ce que vous voulez :) tant que vous assumerez les conséquences de vos actes en toute circonstance.
En revanche vous ne pouvez pas imposer votre appréciation de la situation quand les textes sont claire et que pour une fois ils simplifient le quotidien de ceux qui risquent leur vie chaque jour leur vie.

Ce n'est pas toi qui va payer l'amende.
Donc évites d'en rajouter.
 
Salam Mada,

Je t'ai trouvé un article concernant la legislation en Belgique suite au confinement..
En Belgique, il n'y a pas d'autorisation à avoir sur soit pour se déplacer..


salam

ok! merci! il faudra sinon les gens ne comprennent pas...
 
Très important:

L'attestation de l'employeur ne dispense pas de remplir l'autorisation sur l'honneur à chaque déplacement même au travail.
Exactement!..
Faut avoir les deux qd on se rend sur le lieux du travail..
Celui de l'employeur, c'est uniquement pour faire preuve que l'on va bosser et que les services municipaux n'ont pas à appeler à chaque fois l'employeur!.. sauf en cas de doutes sévères du contrevenant.
 
Ce n'est pas toi qui va payer l'amende.
Donc évites d'en rajouter.
Par définition quand on respecte la loi, on ne l'enfreint pas. Donc on ne risque pas de payer d'amende 😂

Exactement!..
Faut avoir les deux qd on se rend sur le lieux du travail..
Celui de l'employeur, c'est uniquement pour faire preuve que l'on va bosser et que les services municipaux n'ont pas à appeler à chaque fois l'employeur!.. sauf en cas de doutes sévères du contrevenant.
PAGE 1 Annotation [1] :

"Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire."

Vous êtes tous les deux @Alkhanafous @Jbelnarif des trolleurs je vous laisse entre vous 😂
 
Exactement!..
Faut avoir les deux qd on se rend sur le lieux du travail..
Celui de l'employeur, c'est uniquement pour faire preuve que l'on va bosser et que les services municipaux n'ont pas à appeler à chaque fois l'employeur!.. sauf en cas de doutes sévères du contrevenant.

👏👏👏

Wallah, je n'avais pas envie de trop m'étaler et encore moins me justifier ou le convaincre.

Je donne une info. Je rajoute mon témoignage . Chacun est libre après même de téléphoner à un juriste ou son avocat 😂.

Par contre l'amende, il ne faut pas compter sur les bladinautes pour participer à l'effort de la communauté. Lol
 
Dernière édition:
Par définition quand on respecte la loi, on ne l'enfreint pas. Donc on ne risque pas de payer d'amende 😂


PAGE 1 Annotation [1] :

"Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire."

Vous êtes tous les deux @Alkhanafous @Jbelnarif des trolleurs je vous laisse entre vous 😂

Si cet employé souhaite après son travail aller faire ses courses ? Je pense que cette attestation sera nécessaire
 
Bonjour, cher ami :)

Je vois que je m'adresse à quelqu'un d'intelligent, c'est pourquoi je ne vous rappellerez pas le principe de la redondance en sûreté de fonctionnement, ainsi que le fait qu'il est bien plus pratique de retrouver une information de cette importance quand elle est établie dans un sujet dédiée, et non diluée dans un sujet qui comporte - par exemple - plus 3000 messages ;)


Je vous remercie je viens d'ajouter vos liens dans la description de la vidéo :)
Bien le bonjour à vous :)

Je ne me considère pas plus intelligent que quelqu'un d'autre.. je suis juste égale à moi-même!..^^

Voyez-vous très cher, vu la multitude d'info et de posts à ce sujet, j'ai pas trouvé utile d'en faire un!.. histoire de ne pas polluer le forum!!.. mais votre intention est néanmoins bonne!!..^^
On nous matraque assez avec cela pour ne pas savoir où se procurer ces genres de documents!... ne croyez-vous pas?..^^
 
@sanyoc5

Je possède l'attestation de l'employeur et en plus je peux me rendre dans 2 villes et 2 villages. Tu crois que je peux utiliser mon attestation pour prendre de l'air quand j'ai envie sur un grand rayon au lieu de rester coincer chez chez-moi?
 
Par définition quand on respecte la loi, on ne l'enfreint pas. Donc on ne risque pas de payer d'amende 😂


PAGE 1 Annotation [1] :

"Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige; - des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire."

Vous êtes tous les deux @Alkhanafous @Jbelnarif des trolleurs je vous laisse entre vous 😂
Hahaha... plus "trolls" que moi et @Alkhanafous, tu meurs!.. 😂😂

C'est dommage, on commençait à bien se marrer sur ton post "serieux"!...
Bon vent alors, et évite les pluies acides!.. :D
 
👏👏👏

Wallah, je n'avais pas envie de trop m'étaler et encore moins me justifier ou le convaincre.

Je donne une info. Je rajoute mon témoignage . Chacun est libre après même de téléphoner à un juriste ou son avocat 😂.

Par contre l'amende, il ne faut compter sur les bladinautes pour participer à l'effort de la communauté. Lol
Hahaha...surtout en ce moment!!..difficile de passer à côté de ce genre d'infos!!..

Tu pense que @sanyoc5 peut faire un post pour recoltet des fonds qui serviront à payer les amendes des bladinautes?.. 🤔

:D
 
Hahaha...surtout en ce moment!!..difficile de passer à côté de ce genre d'infos!!..

Tu pense que @sanyoc5 peut faire un post pour recoltet des fonds qui serviront à payer les amendes des bladinautes?.. 🤔

:D

Comme c'est un mec bien et généreux, tu crois que je peux lui envoyer l'adresse de la personne qui a déjà payer l'amende. Elle a des difficultés financières pour s'acheter des masques lol.
 
Comme c'est un mec bien et généreux, tu crois que je peux lui envoyer l'adresse de la personne qui a déjà payer l'amende. Elle a des difficultés financières pour s'acheter des masques lol.
Ouiii je pense qu'il pourra faire un geste!...
...en lui rappelant les règles!!..

Elle va être contente la personne!..^^
 
Si cet employé souhaite après son travail aller faire ses courses ? Je pense que cette attestation sera nécessaire
C'est exactement ce que j'ai dit plus haut :
"Pour tous les autres déplacements, dès lors qu'ils ne sont pas professionnel, il faudra remplir l'attestation dérogatoire. "
 
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