Création d 'emplois en 2013

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Création des emplois d'avenir en 2013

Le 29/08/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Des contrats de travail de 3 ans ou à durée indéterminée seront proposés dans le secteur non-marchand à des jeunes peu ou pas qualifiés.

Plan :

Introduction
Les points essentiels à retenir sur les emplois d'avenir

Introduction

Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault propose en Conseil des ministres le 29 août, pour enrayer le chômage des jeunes, de créer les emplois d'avenir : une version modernisée des "emplois jeunes". Michel Sapin, le ministre du Travail présentera un projet de loi au Parlement le mois prochain. Il s'agira du premier texte examiné lors de la session extraordinaire ouverte à partir du 10 septembre.

Les contrats, financés aux 3/4 par l'Etat, s'adresseront en priorité aux "jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage". D'autres jeunes en difficulté d'insertion pourront accéder dans un second temps à ces emplois.

Les emplois d'avenir, dont 100.000 sont budgétisés en 2013, "seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables".

En outre, les emplois d'avenir professeur, déclinaison particulière des contrats d'emploi d'avenir, permettront d'accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement (6.000 étudiants concernés par an).

"L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle", explique le ministre du Travail.

Le projet de loi devrait également prévoir les fonds nécessaires pour permettre l'emploi de 150.000 jeunes en emplois d'avenir en 2014.
Les points essentiels à retenir sur les emplois d'avenir

le contrat de travail emploi d'avenir : "CDI emploi d'avenir" à temps plein ou de "CDD emploi d'avenir" à temps plein de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans) ;
les bénéficiaires sont :
- les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage ;
- les jeunes en difficulté d'insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu'à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu'au baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles ;
les employeurs concernés sont :


à suivre
 

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suite et fin

- collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
- les organismes de droit privé à but non lucratif, etc (secteur non marchand) ;
les activités visées :
- celles ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables (ex : filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme, etc.) ;
les aides apportées par l'Etat :
- 75% de la rémunération brute sera prise en charge.

Les objectifs

création de 100.000 emplois en 2013 et de 150.000 en 2014 ;
l'emploi d'avenir doit être une première expérience professionnelle qualifiante ;
le jeune pourra être éventuellement pérennisé dans son poste à la fin de son contrat ;
l'emploi d'avenir doit permettre d'acquérir des compétences et éventuellement permettre la reprise d'une formation, en alternance le plus souvent ;
les employeurs devront fortement s'engager à travers le tutorat et la formation.

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Les heures complémentaires et supplémentaires de travail effectuées à compter du 1er août 2012 par les salariés devront être déclarées à l'impôt sur le revenu de 2012.

Plan :

Introduction
Abrogation de l'exonération mais maintien d'une partie du dispositif pour les petites entreprises
Conséquences pour le salarié

Introduction

Mettant fin à l'une des mesures phare de la loi TEPA - qui visait à promouvoir la réalisation d'heures supplémentaires, afin d'augmenter les revenus des salariés et diminuer le coût de l'heure supplémentaire pour l'employeur - l'article 3 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2012 abroge les exonérations de cotisations sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, pour tous les salariés, du privé comme pour les agents publics, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.

Toutefois, le dispositif contient des aménagements pour limiter l'impact de la réforme. En effet, l'Etat maintient la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises employant moins de 20 salariés. Cette déduction s'applique aux rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012.

La suppression des avantages fiscaux et sociaux attachés à l'accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires a donc les effets suivants :

les rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 n'ouvriront plus droit à la réduction de cotisations salariales, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise ;

dans les entreprises employant au moins 20 salariés, les rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 n'ouvriront plus droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ;

l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires s'applique aux rémunérations perçues à raison des heures effectuées à compter du 1er août 2012.

la suite sur http://www.net-iris.fr/veille-jurid...-differentes-pour-le-salarie-et-employeur.php
 
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