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[QUOTE="mam80, post: 15339468, member: 228134"] stp lis TOUT ici [URL]https://www.cairn.info/revue-annales-de-geographie-2005-2-page-163.htm[/URL] extrait <Après avis des Gouverneurs, les fiches des demandeurs sont adressées à la Commission des Transports siégeant à Rabat, la capitale administrative. Cette institution procède à l’attribution des licences [9][9] Dans cet article, les termes « agrément » et « licence »... en vertu du Dahir du 12 novembre 1963, texte fondateur pour la législation des transports repris notamment en 1967, en 1984, en 1987 et en 2000. « La Commission a compétence pour attribuer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer les agréments de transports » (décret du 14 août 1967). Après les décisions des quotas de taxis par la Commission [10][10] La Commission des Transports décide d’un numerus closus..., les agréments passent de nouveau par les services des Wilayas avant d’être remis aux bénéficiaires : « La Commission des Transports (…) décide des suites à réserver aux propositions (…) et les fait connaître au Gouverneur concerné. (…) À la suite de quoi, il appartiendra au Gouverneur (…) de proposer des personnes pouvant bénéficier de l’attribution et de l’exploitation des agréments » (Circulaire du ministère des Transports, 3 août 1995).> mam [/QUOTE]
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