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Création et immatriculation d'une entreprise en france

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par talib22, 27 Février 2014.

Bonjour, Je reviens vers vous chers blabinettes et bladinautes concernant la démarche administrative à suivre pour immatriculer voire créer une...

  1. talib22

    talib22

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    Bonjour,

    Je reviens vers vous chers blabinettes et bladinautes concernant la démarche administrative à suivre pour immatriculer voire créer une société marocaine en France.

    L'idée c'est que cette société veut élargir son marché et exercer ses activités en France. La question qu'on se pose est la suivante : quelle est la meilleure manière pour qu'elle puisse intégrer le marché français à moindre coût en termes de charges ?

    Voici un certains nombre de questions qu'on se pose en espérant trouver ici des réponses claires.

    - Faut-il obligatoirement un établissement voire une adresse en France ?
    - Peut-elle exercer ses activités sans établissement ?
    - le salarié qui travaille pour cette société, devrait-il avoir un contrat de travail français ou marocain ? Le SMIC à respecter est celui français pour le salarié ?

    Merci par avance pour votre éclairage.
     
  2. mam80

    mam80 Modérateur

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    l'entreprise marocaine peut créer une AGENCE en France
    avec une adresse en france

    ou embaucher en qualité de salarié déplacé (soumis au code du travail de la france)

    il me semble

    mam
     
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  3. talib22

    talib22

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    Merci mam pour ton intervention, j'ai besoin vraiment des informations fiables concernant ce sujet.

    Quelqu'un a plus d'informations svp ?
     
  4. mam80

    mam80 Modérateur

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  5. talib22

    talib22

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    Ces 2 liens parlent du détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère.

    Si une filiale d'une entreprise étrangère est créée en France, on ne parle plus d'un détachement temporaire je pense.

    Quelles sont les conditions à remplir par la personne qui veut être le représentant légal de la société étrangère ?
     
  6. mam80

    mam80 Modérateur

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    Si une filiale d'une entreprise étrangère est créée en France,

    ah oui ça change tout
    je vais voir si je trouve qq chose
    rapidement

    mam
     
  7. talib22

    talib22

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    Merci mam, c'est bon j'ai trouvé toutes les informations nécessaires.

    Il me reste une question concernant la transformation d'un logement en local professionnel. Est-ce possible ? je pense que oui, mais je ne sais pas quelles sont les autres conditions à remplir pour le faire.

    Si quelqu'un peut me renseigner la dessus svp. merci
     
  8. mam80

    mam80 Modérateur

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    je suppose que tu vas travailler chez toi :

    c'est d'avoir l'accord de ton bailleur pour
    poser une étiquette sur ta porte et pour l’exercice d'une profession
    selon les allers et retours que tu comptes avoir ou pas de clients éventuels


    puis il faut te renseigner à la boutique de gestion
    pour le partage de l'électricité, du chauffage, du loyer les impôts(enfin des charges)
    incombant
    au privé
    au professionnel

    et au centre des impôts

    mam
     
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  9. Panam

    Panam Bladinaute averti

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    Tu as le droit de me déranger par mp :)
     
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  10. talib22

    talib22

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    C'est fait, j'attends ton feed-back ;)
    merci
     
  11. talib22

    talib22

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    Qu'est ce qui change si on transforme un logement en local professionnel ?
     
  12. talib22

    talib22

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    Rien !
     
  13. mam80

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    la question est mal formulée

    ce qui change quand on exerce une activité professionnelle dans son logement personnel ?

    mam
     
  14. talib22

    talib22

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    Avant d'exercer l'activité professionnelle, il faut soit :
    - bail commercial
    - ou autorisation du propriétaire si le bail est résidentiel

    La question concerne le 2ème cas : un propriétaire qui donne l'autorisation à un entrepreneur d'exercer une activité dans ses locaux.
    Est ce que ses obligations en tant que propriétaire changent ?
    Est ce que les impôts augmentent ?
     
  15. mam80

    mam80 Modérateur

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    si vraiment tu veux un bail commercial ....

    ça dépend comment est rédigé le bail de sous location
    par ex :
    pour éviter "la taxe habitation société"
    le bail est établi du 7 janvier jusqu'au 24 décembre
    et
    le refaire tous les ans

    ceci dit, ce n'est qu'une "gymnastique" comptable et fiscale
    pas très usitée

    mam
     
  16. mam80

    mam80 Modérateur

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    pour le propriétaire, ça ne change rien

    mam
     
  17. talib22

    talib22

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    Est ce que la convention collective s’applique aux entreprises étrangères ayant un établissement secondaire en France ?
     
  18. mam80

    mam80 Modérateur

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    LA SUCCURSALE étant immatriculée en france, elle passe sous la responsabilité du droit français, en ce qui
    concerne le droit du travail, donc, de l'inspection du travail, donc, oui je pense
    l'inspection du travail te répondra mieux que moi ;)

    mam
     
    talib22 apprécie ceci.
  19. Aishou

    Aishou

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    Bonjour,

    Il faut avoir obligatoirement une adresse postale.
    Il y a certainement des boites postales dans des zones sensibles, ou des zones où il impératif d'avoir un flux d'activité là tu peux même bénéficier d'aides.
    Le lieu peut être un domicile après avec le statut le domicile ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise.

    Un salarié doit en effet obtenir au minimum le SMIC c'est la loi, ce n'est pas un travail auprès d'une ambassade ou un consulat où là, la loi tombe sur le pays d'origine.
    Tu peux même préparer un dossier avec le Pôle Emploi il y a des aides, des FSE pour le versement des salaires.

    Et avant l'immatriculation avant les 40 ours pensez à faire une demande ACCRE pour obtenir une exonération de charges sociales.
     
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  20. talib22

    talib22

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    Bonjour,

    Tout à fait, c'est obligatoire d'avoir une domiciliation. Mais pourquoi la domiciliation chez soi ne fera pas partie du patrimoine de l'entreprise ?
    Pour moi oui si le bail est au nom de la société ou on a une autorisation de la part du propriétaire.

    Pour le salaire, je me suis renseigné et ce n'est même pas le SMIC mais il faut respecter la convention collective pour les cadres. Celle ci exige un salaire au dessus du SMIC.
    Pour les aides je connais l'ACCRE du pole emploi.
    Y a t-il d'autres organismes qui donnent des aides, si oui dans quelles conditions ?

    Quel 40 euros ?

    L'immatriculation coûte plus cher que 40 euros! mais cela dépend de la forme juridique.