Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Crédit lyonnais: bernard tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="remake, post: 15133637, member: 285471"] Un lourd revers qui ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans: Bernard Tapie a été définitivement condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Bernard Tapie condamné: "Justice est rendue" pour l'ex-directeur du Crédit Lyonnais Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues. "Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction. Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de "fraude" car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM. "La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. "Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Crédit lyonnais: bernard tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros
Haut