Crédit lyonnais: bernard tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros

Un lourd revers qui ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans: Bernard Tapie a été définitivement condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.
Bernard Tapie condamné: "Justice est rendue" pour l'ex-directeur du Crédit Lyonnais
Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues.
"Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction.
Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de "fraude" car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM.
"La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. "Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.
 
Un lourd revers qui ne clôt pas le bras de fer entamé depuis plus de 20 ans: Bernard Tapie a été définitivement condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.
Bernard Tapie condamné: "Justice est rendue" pour l'ex-directeur du Crédit Lyonnais
Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues.
"Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction.
Or, cet arbitrage privé a définitivement été annulé en juin 2016. Pour la justice, il était entaché de "fraude" car les relations entre le camp Tapie et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été à l'époque dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence en faveur de l'ancien patron de l'OM.
"La vie continue et le combat aussi", a réagi Bernard Tapie auprès de l'AFP. "Nous n'avons pas d'autres choix que de nous tourner vers les juridictions européennes", a estimé de son côté l'un de ses avocats, Me Frédéric Thiriez, sans donner plus de précisions sur les actions envisagées.



Du gros baratin tout cela, avec l'investissement de son dû tapie peut déjà rembourser 3 ou 4 fois la somme qui lui est réclamée, et après la décision de la cour européenne les bébés des 404 millions auront fait tellement de petits que le jugement sera ridicule.
 
Du gros baratin tout cela, avec l'investissement de son dû tapie peut déjà rembourser 3 ou 4 fois la somme qui lui est réclamée, et après la décision de la cour européenne les bébés des 404 millions auront fait tellement de petits que le jugement sera ridicule.
Est ce que les comptes ne sont pas gelés pendant l'instruction ?
 
Pour les très petits poissons peut être, pour les les plus gros....
La justice a validé mardi le plan proposé par Bernard Tapie pour étaler sur six ans le remboursement des 404 millions d'euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, selon le jugement consulté par l'AFP.
Le tribunal de commerce de Paris a ainsi décidé de prolonger la procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) et déclaré inaliénables les biens de l'homme d'affaires garantissant ce plan.
L'ancien ministre a été condamné définitivement le 18 mai à restituer la somme obtenue en 2008 dans un arbitrage privé annulé en juin 2016.

Tu penses qu'ils ont eu le temps de faire des petits même si il rembourse 65 millions par an environ ?

Exemple : Investissement de 400 ME et ils récoltent via des intérêts et d'autres affaires
1 Millards d'euros par exemple ? Vu que l'affaire a duré 9 ans environ .
Ce genre technique est très usité .

L’arbitrage tombe à l’eau. La Cour de cassation a confirmé ce jeudi l’annulation de l’arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros
 
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