Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne

Poqitocabeza

petite tête, grandes idées
Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est un délit. On parle aussi de cyberharcèlement. Il est plus sévèrement puni si la victime a moins de 15 ans.

De quoi s'agit-il ?
Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre....).
C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.
Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...).
Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...
Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).


Qui est responsable ?
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être
  • les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
  • ou les fournisseurs d'accès offrant une simple connexion au réseau internet.
Un intermédiaire ne sera responsable que :
  • s'il a eu connaissance des messages publiés,
  • et s'il n'a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu'il en a eu connaissance.

Retrait des contenus
La victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d'un forum ou d'un réseau social.
Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises.
Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables.
Les réseaux sociaux permettent également de bloquer une personne, c'est-à-dire d'empêcher toute mise en contact.



Plainte et enquête
Collecte de preuves
Sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d'écran.
Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

Dépôt de plainte
La victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement.
Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits. Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.



Peintes encourues
L'auteur est majeur
L'auteur d'un harcèlement en ligne risque :
  • 2 ans de prison
  • et 30 000 € d'amende.
La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.

L'auteur est mineur
Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale pour un harcèlement sur une personne de plus de 15 ans sera de :
  • 1 an de prison
  • et 7 500 € d'amende.
Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale sera de :
  • 18 mois de prison,
  • et 7 500 € d'amende.
Les sanctions et mesures applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de règles spécifiques.
Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.

 

Poqitocabeza

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Le cyber-harcèlement est puni par la loi, au même titre que le harcèlement classique. L'article 222-33-2 du Code pénal de la législation française stipule que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »

Cette loi a été modifiée par l'article 2 de la loi numéro 2012-954 en date du 6 août 2012 : au lieu des deux ans de prison et de 15 000 € d'amende, cet amendement a réhaussé l'amende à 30 000 € (le double). Toutefois, les deux ans de prison sont maintenus. Depuis l'amendement du 12 septembre 2013, les sanctions sont devenues encore plus importantes lorsque le harcèlement (y compris le cyber-harcèlement) se fait sur des fonctionnaires d'État, tels que les avocats, les pompiers, les policiers, et même des gardiens assermentés d'immeubles. Et cela ne s'arrête pas là : on passe à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis sur des personnes vulnérables physiquement ou psychologiquement, sur les mineurs de moins de quinze ans, les conjoints ou ex-conjoints, concubins ainsi que Pacsés, notamment lorsque l'agression est en rapport avec l'orientation sexuelle de la victime.
 

Poqitocabeza

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Le développement des réseaux sociaux, des forums, des blogs et des jeux vidéo en ligne multijoueur a contribué à créer une nouvelle forme de harcèlement : le harcèlement sur internet, aussi appelé cyber-harcèlement. Quel est le cadre juridique de ce type de harcèlement ? Quelles sont les peines encourues ? Que faire lorsqu’on en est victime ? Le point dans cet article en 5 min.

Harcèlement sur internet : définition juridique
Le harcèlement désigne le fait de tenir des propos ou d’adopter des comportements ayant pour objectif ou pour conséquence de dégrader la santé physique ou l’équilibre psychique de la personne visée.
Le harcèlement implique l’idée de fréquence et de répétition. Il faut que les propos dégradants, insultants ou menaçants ou que les comportements soient répétés avec une certaine fréquence pour que le harcèlement soit constitué. Pour en savoir plus sur le harcèlement en général, lire la fiche « Harcèlement ».
Le harcèlement peut se produire sur internet, sur un site, sur un blog, sur un forum, sur les réseaux sociaux, par email ou dans le cadre d’un jeu en ligne multi-joueur. Le harcèlement en ligne – on parle aussi parfois de cyber-harcèlement - constitue un délit passible de sanctions pénales.

Le responsable du harcèlement est l’auteur des propos. Cependant, dans certains cas, les « intermédiaires » peuvent avoir une part de responsabilité (les gérants ou modérateurs du blog ou du forum par exemple). C’est le cas si l’intermédiaire avait connaissance des échanges publiés ET qu’il n’a pas mis en œuvre rapidement les actions permettant de supprimer ces échanges en ligne.

Harcèlement sur internet : quelles sont les sanctions prévues ?

Le harcèlement sur internet est puni par la loi, même si les échanges à caractère harcelant sont privés (messages privés sur Facebook par exemple) et non publics. Les sanctions dépendent de l’âge du harceleur et de celui de la victime.

Si l’auteur du harcèlement est majeur, il risque une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros. Si sa victime a moins de 15 ans, les sanctions pénales peuvent atteindre 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros.

Si l’auteur du harcèlement est un mineur de plus de 13 ans et que sa victime a plus de 15 ans, il encourt un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Si sa victime a moins de 15 ans, la peine de prison est portée à 18 mois.

Si l’auteur du harcèlement est un mineur de moins de 13 ans, des sanctions de nature éducative peuvent être prises par le juge des enfants.

Dans les deux cas précédents (le harceleur est mineur), ce sont les parents qui sont responsables sur le plan civil. Ce seront eux qui devront indemniser la victime du harcèlement ou ses parents (si la victime est mineure).

 
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