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Darfour : un mandat darrêt contre le président du Soudan
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[QUOTE="EllMo, post: 5388746, member: 108589"] Communiqué de presse: 04.03.2009 ICC-CPI-20090304-PR394 عربي [b]Situation : Darfour, Soudan[/b] Aujourdhui, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un mandat darrêt à lencontre du Président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre lhumanité. Il est soupçonné dêtre pénalement responsable, en tant que coauteur indirect ou quauteur indirect, dattaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de la population civile du Darfour, de meurtres, dactes dextermination, de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé dun grand nombre de civils et de pillage de leurs biens. Cest le premier mandat darrêt jamais délivré par la CPI à lencontre dun chef dÉtat en exercice. Selon la Chambre préliminaire I, sa qualité officielle de chef dÉtat actuellement en exercice nexonère en aucun cas Omar Al Bashir de sa responsabilité pénale, ni ne lui accorde une quelconque immunité à légard des poursuites engagées devant la CPI. De lavis des juges, les crimes susmentionnés auraient été commis pendant une campagne anti-insurrectionnelle menée pendant cinq ans par le Gouvernement soudanais contre le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS), le Mouvement pour la justice et légalité (MJE) et dautres groupes armés sopposant à lui au Darfour. Il est allégué que cette campagne a débuté peu après lattaque de laéroport dEl Fasher en avril 2003 et résultait dun plan commun adopté au plus haut niveau des autorités soudanaises par Omar Al Bashir et dautres dirigeants politiques et militaires soudanais de haut rang. La campagne sest poursuivie au moins jusquau 14 juillet 2008, date du dépôt de la requête du Procureur aux fins de délivrance dun mandat darrêt à lencontre dOmar Al Bashir. Une composante centrale de cette campagne était lattaque illégale de la partie de la population civile du Darfour, appartenant principalement aux groupes four, massalit et zaghawa, qui était considérée comme proche des groupes armés organisés sopposant au Gouvernement soudanais au Darfour. Ladite population civile devait être attaquée illégalement par les forces du Gouvernement soudanais, notamment les Forces armées soudanaises et leurs alliés des milices janjaouid, les forces de police soudanaises, le Service du renseignement et de la sécurité nationale et la Commission daide humanitaire. La Chambre a conclu que dans la mesure où il était en droit et en fait le Président du Soudan et le commandant en chef des Forces armées soudanaises, Omar Al Bashir est soupçonné davoir coordonné lélaboration et la mise en uvre de la campagne anti-insurrectionnelle. Elle a également estimé à titre subsidiaire quil y a des motifs raisonnables de croire quil contrôlait toutes les branches de « lappareil dÉtat » du Soudan et a utilisé ce contrôle pour assurer la mise en uvre de ladite campagne. [b]Les chefs daccusation[/b] Le mandat darrêt délivré à lencontre dOmar Al Bashir énumère 7 chefs mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle (article 25-3-a), à savoir : * Cinq chefs de crimes contre lhumanité : meurtre article 7-1-a ; extermination article 7-1-b ; transfert forcé article 7-1-d ; torture article 7-1-f et viol article 7-1-g ; * Deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités article 8-2-e-i ; et le pillage article 8-2-e-v. [b]Conclusions relatives au génocide[/b] La majorité de la Chambre, la juge Anita Uacka ayant une opinion dissidente sur la question, a conclu que les éléments présentés par lAccusation à lappui de sa requête aux fins de délivrance dun mandat darrêt ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le Gouvernement soudanais a agi dans lintention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa. Par conséquent, le crime de génocide ne figure pas dans le mandat darrêt délivré à lencontre dOmar Al Bashir. Cela étant, les juges ont souligné que si lAccusation venait à recueillir de nouveaux éléments de preuve, la présente décision ne lempêcherait pas de demander la modification du mandat darrêt afin dy inclure le crime de génocide. [url]http://www2.icc-cpi.int/NR/exeres/0EF62173-05ED-403A-80C8-F15EE1D25BB3.htm[/url] [/QUOTE]
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