Depuis son institution en 1990, limpôt sur le revenu a connu une série de changements. Le premier a eu lieu en 1993. Réduction du taux marginal dimposition, relèvement du seuil exonéré, instauration de déductions et dabattements... Quasiment toutes les mesures ont été bénéfiques au contribuable.
instauration de déductions
Limpôt général sur le revenu (IGR), appellation transformée en 2006 en Impôt sur le revenu (IR), a subi un nombre important de changements au cours des vingt dernières années, que ce soit au niveau des taux et des tranches dimposition ou des différentes déductions et exonérations. Les principales mesures concernent lIGR (ou lIR) dans sa globalité, cest-à-dire le revenu global imposable dune personne physique, quelle que soit la catégorie du revenu quelle perçoit. Cela dit, des mesures spécifiques ont concerné certains types de revenus, notamment les revenus salariaux, fonciers et de capitaux mobiliers. Pour les revenus professionnels, ils ont connu des changements considérables sur le plan fiscal, mais que nous ne traiterons pas car il sagit dactivités professionnelles menées dans la plupart des cas dans le cadre dentreprises. Quant aux revenus agricoles, ils étaient exonérés pendant les vingt dernières années, et cet avantage restera en vigueur, sauf prorogation, jusquà fin 2013.
Notons dabord que jusquà la fin des années 80, lIGR nexistait pas sous sa forme unifiée quon connaît maintenant. Ce nest quen 1990 quune loi (n° 17/89) a institué cet impôt en remplacement de cinq impôts cédulaires : lImpôt sur les bénéfices professionnels (IBP), le Prélèvement sur les traitements et salaires (PTS), la Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques (CCRGPP), la Taxe urbaine (TU) sur les revenus locatifs et lImpôt agricole (IA).
http://www.lavieeco.com/news/votre-...-1990-a...-l-ir-a-38-d-aujourd-hui-21100.html
instauration de déductions
Limpôt général sur le revenu (IGR), appellation transformée en 2006 en Impôt sur le revenu (IR), a subi un nombre important de changements au cours des vingt dernières années, que ce soit au niveau des taux et des tranches dimposition ou des différentes déductions et exonérations. Les principales mesures concernent lIGR (ou lIR) dans sa globalité, cest-à-dire le revenu global imposable dune personne physique, quelle que soit la catégorie du revenu quelle perçoit. Cela dit, des mesures spécifiques ont concerné certains types de revenus, notamment les revenus salariaux, fonciers et de capitaux mobiliers. Pour les revenus professionnels, ils ont connu des changements considérables sur le plan fiscal, mais que nous ne traiterons pas car il sagit dactivités professionnelles menées dans la plupart des cas dans le cadre dentreprises. Quant aux revenus agricoles, ils étaient exonérés pendant les vingt dernières années, et cet avantage restera en vigueur, sauf prorogation, jusquà fin 2013.
Notons dabord que jusquà la fin des années 80, lIGR nexistait pas sous sa forme unifiée quon connaît maintenant. Ce nest quen 1990 quune loi (n° 17/89) a institué cet impôt en remplacement de cinq impôts cédulaires : lImpôt sur les bénéfices professionnels (IBP), le Prélèvement sur les traitements et salaires (PTS), la Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques (CCRGPP), la Taxe urbaine (TU) sur les revenus locatifs et lImpôt agricole (IA).
http://www.lavieeco.com/news/votre-...-1990-a...-l-ir-a-38-d-aujourd-hui-21100.html