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De nouveaux recours possibles contre la carte d'identité avec empreintes digitales
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[QUOTE="belgika, post: 15999251, member: 387862"] La loi prévoyant l’introduction des empreintes digitales sur la carte d’identité sera attaquée devant la Cour constitutionnelle par le juriste Matthias Dobbelaere-Welvaert, du cabinet «de Juristen», si elle est adoptée en l’état, annonce-t-il. La mesure s’apparente à une violation démesurée de la vie privée et elle n’apporte pas grand-chose en termes de sécurité, selon lui. Le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a passé le cap de la commission à la Chambre mercredi et sera sous peu à l’ordre du jour de la séance plénière. [B] Lors d’une visite au Maroc, où les empreintes digitales des citoyens sont inscrites sur la carte d’identité, M. Jambon avait annoncé qu’il voulait mettre en place un dispositif comparable en Belgique[/B], comme c’est déjà le cas pour le passeport. D’après lui, l’expérience de lutte contre le terrorisme a démontré l’importance de combattre les fraudes à l’identité. Le processus commencera en avril 2019 et devrait s’étendre sur dix ans, le temps de renouveler l’ensemble des cartes. La puce des cartes d’identité intégrera les empreintes digitales, plus précisément l’image numérisée des empreintes digitales de l’index de la main gauche et celui de la main droite. Les empreintes digitales ne seront en aucune façon stockées ou centralisées, souligne le projet de loi. Elles seront protégées par un certificat permettant une lecture uniquement par des lecteurs autorisés. La Commission de la protection de la vie privée a remis un avis défavorable, mais le gouvernement a estimé qu’il s’inscrivait dans le cadre des recommandations de la Commission européenne. «Les autorités veulent toujours plus de renseignements personnels», dénonce M. Dobbelaere, spécialisé dans le droit des technologies de l’information. «Elles continueront tant qu’un holà juridique n’aura pas été mis.» Le juriste discute avec d’autres intervenants qui pourraient se joindre à son recours. Il se dit conforté par l’avis de la commission de la vie privée. «Cette instance ne prend pourtant que rarement des positions sévères. Ici, elle est très critique», a-t-il expliqué. À la Chambre, une partie de l’opposition combat également cette mesure. «Je ne peux que soutenir cette levée de boucliers face à une mesure inefficace de surveillance massive», a souligné le député Gille Vanden Burre (Écolo-Groen) sur Twitter. «Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller dans le tout au sécuritaire?» Au PS, l’on dénonce également une atteinte à la vie privée. «Avec ce projet de loi visant à récolter les empreintes de tous les Belges, le gouvernement fédéral s’attaque une fois de plus à la protection de la vie privée et aux libertés fondamentales. Quelle sera la prochaine étape?», a demandé le député Éric Thiébaut [URL]https://www.lavenir.net/cnt/dmf20181025_01247826/la-carte-d-identite-avec-empreintes-digitales-est-menacee-de-recours-constitutionnels[/URL] ( je ne savais pas,que les empreintes digitales,sont inscrites sur les CI au Maroc question est ce que cela a empêché fraudes,ou lutte contre le terrorisme?) [/QUOTE]
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