LEMONDE.FR | 01.03.11 | 20h27 Mis à jour le 01.03.11 | 20h28
Le Tribunal administratif de Paris a condamné, samedi 26 février, la direction de l'Ecole normale supérieure (ENS) pour avoir refusé la réservation d'une salle pour un débat sur la question israélo-palestinienne. Le collectif Palestine de l'ENS avait déposé, début février, une demande de réservation de salle pour organiser un nouveau débat, dans le cadre de la "semaine contre l'apartheid israélien". Selon ses membres, ce débat avait pour objectif de "réfléchir à la pertinence de la qualification juridique d'apartheid pour décrire la situation israélo-palestinienne". Le collectif avait invité Omar Barghouti, initiateur en Cisjordanie de la campagne de boycott des produits israéliens ("Boycott, désinvestissement, sanctions", aussi appelée BDS) et la réalisatrice franco-israélienne Simone Bitton, ainsi que des étudiants israéliens et palestiniens.
L'ENS a refusé, par la voix de sa directrice, Monique Canto-Sperber, fin février, la réservation de la salle, estimant que "'l'ENS n'a pas pour vocation d'abriter des meetings de partis politiques ou des réunions organisées par des groupes militants, nationaux ou internationaux, dans lesquels s'exprimerait un point de vue univoque", comme l'expliquait le blog du Monde de l'éducation.
LA JUSTICE DONNE RAISON AU COLLECTIF
Le collectif Palestine a dénoncé une "censure". Après avoir essuyé un nouveau refus de la direction de l'école, il a décidé de porter l'affaire en justice. Qui lui a donné en partie raison. Dans ses conclusions, le juge des référés estime que les plaignants "sont fondés à soutenir que la directrice de l'ENS, dans l'exercice de ses fonctions, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale".
Le juge ordonne à l'ENS de suspendre sa décision de réexaminer la demande du collectif Palestine. Il note également que les plaignants ont "fait part de leur volonté d'assurer un caractère contradictoire aux débats programmés". (Voir la décision du tribunal sur Le Monde.fr.)
Contacté par Le Monde.fr, l'un des avocats de l'école, Patrick Klugman, estime que "cette décision est un dangereux précédent". "La semaine contre l'apartheid d'Israël est un événement susceptible de poursuites pénales, donc je ne vois pas comment la direction de l'école aurait pu l'autoriser", explique-t-il, estimant que l'emploi du terme "apartheid" concernant l'Etat d'Israël est illégal en France. Il ajoute que l'ENS a la volonté de saisir le Conseil d'Etat sur cette question.
Conformément à la décision du juge, la direction de l'école a réexaminé, mardi, la demande du collectif. Et a de nouveau refusé la salle, au motif que le débat aurait dû être contradictoire, et qu'il ne peut être inclut dans la "semaine contre l'apartheid israélien".
Le collectif assure que le débat organisé n'est pas une promotion du boycott d'Israël mais un débat de fond sur la notion d'"apartheid". Et entend saisir le juge administratif mercredi pour obtenir satisfaction.
Le Tribunal administratif de Paris a condamné, samedi 26 février, la direction de l'Ecole normale supérieure (ENS) pour avoir refusé la réservation d'une salle pour un débat sur la question israélo-palestinienne. Le collectif Palestine de l'ENS avait déposé, début février, une demande de réservation de salle pour organiser un nouveau débat, dans le cadre de la "semaine contre l'apartheid israélien". Selon ses membres, ce débat avait pour objectif de "réfléchir à la pertinence de la qualification juridique d'apartheid pour décrire la situation israélo-palestinienne". Le collectif avait invité Omar Barghouti, initiateur en Cisjordanie de la campagne de boycott des produits israéliens ("Boycott, désinvestissement, sanctions", aussi appelée BDS) et la réalisatrice franco-israélienne Simone Bitton, ainsi que des étudiants israéliens et palestiniens.
L'ENS a refusé, par la voix de sa directrice, Monique Canto-Sperber, fin février, la réservation de la salle, estimant que "'l'ENS n'a pas pour vocation d'abriter des meetings de partis politiques ou des réunions organisées par des groupes militants, nationaux ou internationaux, dans lesquels s'exprimerait un point de vue univoque", comme l'expliquait le blog du Monde de l'éducation.
LA JUSTICE DONNE RAISON AU COLLECTIF
Le collectif Palestine a dénoncé une "censure". Après avoir essuyé un nouveau refus de la direction de l'école, il a décidé de porter l'affaire en justice. Qui lui a donné en partie raison. Dans ses conclusions, le juge des référés estime que les plaignants "sont fondés à soutenir que la directrice de l'ENS, dans l'exercice de ses fonctions, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, qui constitue une liberté fondamentale".
Le juge ordonne à l'ENS de suspendre sa décision de réexaminer la demande du collectif Palestine. Il note également que les plaignants ont "fait part de leur volonté d'assurer un caractère contradictoire aux débats programmés". (Voir la décision du tribunal sur Le Monde.fr.)
Contacté par Le Monde.fr, l'un des avocats de l'école, Patrick Klugman, estime que "cette décision est un dangereux précédent". "La semaine contre l'apartheid d'Israël est un événement susceptible de poursuites pénales, donc je ne vois pas comment la direction de l'école aurait pu l'autoriser", explique-t-il, estimant que l'emploi du terme "apartheid" concernant l'Etat d'Israël est illégal en France. Il ajoute que l'ENS a la volonté de saisir le Conseil d'Etat sur cette question.
Conformément à la décision du juge, la direction de l'école a réexaminé, mardi, la demande du collectif. Et a de nouveau refusé la salle, au motif que le débat aurait dû être contradictoire, et qu'il ne peut être inclut dans la "semaine contre l'apartheid israélien".
Le collectif assure que le débat organisé n'est pas une promotion du boycott d'Israël mais un débat de fond sur la notion d'"apartheid". Et entend saisir le juge administratif mercredi pour obtenir satisfaction.
