6.09.2010, 13h42 | Mise à jour : 14h33
L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (.
..) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».
Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de Brice Hortefeux d'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».
«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne». Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.
Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».
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L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (.
..) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».
Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de Brice Hortefeux d'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».
«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne». Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.
Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».
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