"La déchéance de la nationalité est une mesure stupide"

"La déchéance de la nationalité est une mesure stupide"
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 31/07/2010 à 14:29

Nicolas Sarkozy a annoncé à Grenoble vouloir déchoir de la nationalité française les criminels d'origine étrangère. Une mesure "de bon sens" pour l'UMP mais inacceptable aux yeux de l'opposition.

Après les annonces de Nicolas Sarkozy à Grenoble, Jean-Luc Mélenchon dénonce: "La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti républicaine".
Thierry Mariani, député UMP : "Je me félicite de la déclaration de Nicolas Sarkozy puisque dans la prochaine loi d'immigration je compte déposer un amendement qui va exactement dans ce sens et qui rétabli une disposition qui existait dans la loi française jusqu'en 1998 et qui permettait la déchéance de la nationalité française pour tout étranger condamné pour un crime à au moins cinq ans de prison ferme dans les 10 ans suivant son acquisition de la nationalité française.

Le chef de l'Etat a demandé que la nationalité française puisse "être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Cette disposition avait été supprimée par la garde des Sceaux de l'époque, la socialiste Elisabeth Guigou".

Jacques Myard, député UMP : Cette mesure de déchoir les Français d'origine étrangère délinquants "qui existe déjà dans notre Droit mais qui est quasiment tombée en désuétude est une mesure de bon sens (...) Personne ne comprendrait qu'une personne naturalisée puisse se comporter en hors-la-loi en toute impunité. Il y a longtemps que cette mesure aurait dû être systématiquement appliquée. Elle est même le gage par sa dissuasion d'une condition essentielle de l'intégration et de l'assimilation".

Bruno Gollnisch (Front national) : "Contre l'abandon des citoyens aux agressions à venir, toujours plus sauvages", le FN "est depuis des années le seul à sonner l'alarme et à dénoncer les graves déséquilibres sociaux engendrés par la folle politique d'immigration massive et incontrôlée mais orientée vers le communautarisme". "Vous vous étiez engagé à la maîtrise de l'immigration. Rien n'a été fait". "Commencez, M. le président de la République, par nous débarrasser des voyous étrangers, et nous ferons de la place pour les nôtres dans nos prisons".
 
Notre république est en train de pourrir par le sommet

Ségolène Royal (PS): "L'intervention (...) du président Sarkozy marque une nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe. Cette fuite en avant sécuritaire symbolise l'échec de celui qui, hier comme ministre de l'Intérieur et aujourd'hui comme chef de l'Etat, n'a cessé de stigmatiser des territoires et des populations, sans jamais apporter de réponses concrètes à leur sécurité (...) Notre république est en train de pourrir par le sommet".

Pierre Moscovici, député PS : "Les propos du président "sont inacceptables pour tous les républicains de notre pays. Affirmer un lien de causalité entre immigration et délinquance est ignoble. Menacer de déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère auteurs de certains crimes renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire. Il est désormais clair que, dans l'esprit du chef de l'Etat (...) il y a une sous-catégorie de Français, qui ne mérite pas les mêmes droits que les 'Français de souche' ".

Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : "Pas touche à la nationalité, M. Sarkozy! La nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-français conditionnels". (...) "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti républicaine".

Noël Mamère, député-maire Verts de Bègles : "M. Le Pen et sa fille n'ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place. On a le sentiment que le président de la République ne sait plus quoi inventer pour reconquérir son électorat perdu".

Jean-Pierre Brard, député PC : "Aujourd'hui, ce président démagogue a définitivement franchi le seuil de l'acceptable (..). Désormais, c'est tous les jours que ce président déclare 'la guerre': aux jeunes, aux gitans, aux étrangers ou, aujourd'hui, aux 'Français d'une certaine catégorie'. Désormais, c'est tous les jours que Sarkozy sème la haine et viole notre Constitution".

http://www.lexpress.fr/actualite/po...ationalite-est-une-mesure-stupide_909825.html
 
Xavier Giocanti sera-t-il déchu de sa nationalité française ?

Publié le 4-08-2010

La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l’Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d’euros de subventions européennes en raison de fraudes.


"Fausses déclarations", "violation de la réglementation", une délinquance qui sera sans doute punie comme il se doit par Nicolas Sarkozy. "Giocanti", c’est pas très français comme nom ? Origine étrangère, à n’en pas douter !

Cette ordonnance de la Cour européenne, a été révélée par l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, date du 12 mai.

Dans cette décision, la justice a condamné le Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM), à rembourser des subventions versées par la Commission européenne à hauteur de 995.527,70 euros.

http://www.europalestine.com/spip.php?article5279
 
Xavier Giocanti sera-t-il déchu de sa nationalité française ?

Publié le 4-08-2010

La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l’Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d’euros de subventions européennes en raison de fraudes.


"Fausses déclarations", "violation de la réglementation", une délinquance qui sera sans doute punie comme il se doit par Nicolas Sarkozy. "Giocanti", c’est pas très français comme nom ? Origine étrangère, à n’en pas douter !

Cette ordonnance de la Cour européenne, a été révélée par l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, date du 12 mai.

Dans cette décision, la justice a condamné le Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM), à rembourser des subventions versées par la Commission européenne à hauteur de 995.527,70 euros.

http://www.europalestine.com/spip.php?article5279


Oui mais là ça ne marche pas car même si il a piqué plein d'argent il n'a pas menacé ou blessé ou tué un représentant de l'ordre publique, donc pas de déchéance de nationalité.
Rhalala et venez pas dire que c'est parce que c'est un pote au petit Nicolas :D
 
Oui mais là ça ne marche pas car même si il a piqué plein d'argent il n'a pas menacé ou blessé ou tué un représentant de l'ordre publique, donc pas de déchéance de nationalité.
Rhalala et venez pas dire que c'est parce que c'est un pote au petit Nicolas :D

On peut donc voler à son aise et détourner du fric ....

Et quand les représentants de la force public menacent , blessent et tuent ...sont ils déchus de leur nationnalité française ?
 
Non je ne pense pas.

il sera peut-être dechu de ses fonctions et une enquête en interne sera etablit, apres soit il encourt des sanctions disciplinaires, soit il est rayé des listes des representant de la force public.

Pour la police :

(La « police des polices » regroupe à la fois l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS). )

Pour la gendarmerie :

L'ITGN..........l'Inspection technique de la gendarmerie nationale est chargée des enquêtes internes intéressant les militaires de la gendarmerie.

Dans ce cas là il me semble qu'il s'agit de Bavure s'il s'agit de la faute du fonctionnaire.
 
Non je ne pense pas.

il sera peut-être dechu de ses fonctions et une enquête en interne sera etablit, apres soit il encourt des sanctions disciplinaires, soit il est rayé des listes des representant de la force public.

Pour la police :

(La « police des polices » regroupe à la fois l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS). )

Pour la gendarmerie :

L'ITGN..........l'Inspection technique de la gendarmerie nationale est chargée des enquêtes internes intéressant les militaires de la gendarmerie.

Dans ce cas là il me semble qu'il s'agit de Bavure s'il s'agit de la faute du fonctionnaire.

Merci pour la réponse...qui ne m'enchante pas d'ailleurs...car ça voudrait dire que tu peux plus ou moins tout te permettre quand tu portes l'uniforme ! mais que tu restes français !
 
Merci pour la réponse...qui ne m'enchante pas d'ailleurs...car ça voudrait dire que tu peux plus ou moins tout te permettre quand tu portes l'uniforme ! mais que tu restes français !

Il evident que tu restes francais car pour rentrer dans ces institutions, il faut être français.

non tu ne peux pas justement tout te permettre, il ya des procedures et des régles a respecter parce que justement tu es un agent de la force public.

et si pas mégarde il ya bavure, de la part d'une personne issue de la diversité, tu ne seras pas dechu de la nationalité, ce sont des faits qui sont pas souvent d'actualité.

c'est vrai que lorqu'il ya bavure ça fait les gros titre et ça prends une tel ampleur qu'après certains se posent des questions sur les fonctionnaires.
 
Il evident que tu restes francais car pour rentrer dans ces institutions, il faut être français.

non tu ne peux pas justement tout te permettre, il ya des procedures et des régles a respecter parce que justement tu es un agent de la force public.

et si pas mégarde il ya bavure, de la part d'une personne issue de la diversité, tu ne seras pas dechu de la nationalité, ce sont des faits qui sont pas souvent d'actualité.

c'est vrai que lorqu'il ya bavure ça fait les gros titre et ça prends une tel ampleur qu'après certains se posent des questions sur les fonctionnaires.

je n'incrimine pas les fonctionnaires.....mais plutôt ces drôles de lois qu'on veut nous pondre pour diviser encore plus la population !
 
Rire !

Monsieur est trop bon ... je vais penser à votre proposition ! ;)

Bon tout ca ne fait pas avancer ce topic même si cela remplit les page et le fait remonter dans la liste.

Sinon je pense que cette mesure est une bonne connerie, comme tant d'autre d'ailleurs.
Car que faire lorsqu'un français de souche agresse un représentant de l'ordre : on ne peut rien lui retirer à lui.
Cela induit donc de facto le fait qu'un étranger qui acquière la nationalité française n'est pas tout à fait français ou du moins n'est pas un français comme celui qui l'a dès la naissance.
Et là même pour moi il y a un problème.

Après si cela leur pose un problème qu'il y ait tant de bi-nationnaux il suffit d'arrêter de la donner à tout le monde cette nationalité française comme ça plus de problème.
 
Bon tout ca ne fait pas avancer ce topic même si cela remplit les page et le fait remonter dans la liste.

Sinon je pense que cette mesure est une bonne connerie, comme tant d'autre d'ailleurs.
Car que faire lorsqu'un français de souche agresse un représentant de l'ordre : on ne peut rien lui retirer à lui.
Cela induit donc de facto le fait qu'un étranger qui acquière la nationalité française n'est pas tout à fait français ou du moins n'est pas un français comme celui qui l'a dès la naissance.
Et là même pour moi il y a un problème.

Après si cela leur pose un problème qu'il y ait tant de bi-nationnaux il suffit d'arrêter de la donner à tout le monde cette nationalité française comme ça plus de problème.

Tout à fait ... je ne sais pas si vous êtes français de souche ou pas !

Mais sachez que la naturalisation, n'est pas une mince affaire et qu'à ce titre, on ne la reçoit pas dans une pochette surprise : c'est un parcours qui demande du temps et de la volonté !

c'est encore un débat qui pointe l'étranger ...responsable de tous les maux de cette douce France !
 
Tout à fait ... je ne sais pas si vous êtes français de souche ou pas !

Mais sachez que la naturalisation, n'est pas une mince affaire et qu'à ce titre, on ne la reçoit pas dans une pochette surprise : c'est un parcours qui demande du temps et de la volonté !

c'est encore un débat qui pointe l'étranger ...responsable de tous les maux de cette douce France !

Je sais très bien à quel point la naturalisation est difficile.
Mais bon en face y'a quoi juste une administration. Donc quand on a compris comment ils fonctionnent dans la maison qui rend fou, le parcours est un peu plus facile.

C'est surtout un débat qui permet de faire regarder le peuple ailleurs que sur les sujets qui fâche. On se croirait revenu au temps des romains : du pain et des jeux et le peuple est content.
 
Tout à fait ... je ne sais pas si vous êtes français de souche ou pas !

Mais sachez que la naturalisation, n'est pas une mince affaire et qu'à ce titre, on ne la reçoit pas dans une pochette surprise : c'est un parcours qui demande du temps et de la volonté !

c'est encore un débat qui pointe l'étranger ...responsable de tous les maux de cette douce France !

Partout ou elles ont été instaurés (USA, UK, pays du Nord), les statistiques ethniques ont quand même prouvé que c'était rarement les Blancs de souche qui étaient sur-représentés (euphémisme).
Enfin au vue du racisme qu'elles ont créé aux USA quand on les a rendu public et transparentes (un Noir 7-8* plus de chances de commettre un crime/viol et 90% des viols inter-ethniques c'est eux, un immigré mexicain 4* plus de chance de commettre un crime/viol, 21* plus de chances de rejoindre un gang violent ou dangereux), on essaye de les interdire ou de censurer leurs résultats en Europe ce qui permettra malheuresement de continuer à nier l'évidence.
 

pititecurieuse

Tartine de mie de pain
VIB
Une question ?
Le gouvernement a t-il vraiment le pouvoir de déchoir de la nationalité quelqu'un qui l'a obtenu ? c'est pas anti-constitutionnel ca ?
 
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