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"La déchéance de la nationalité est une mesure stupide"
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[QUOTE="Wakilmalik, post: 7304560, member: 63366"] Non je ne pense pas. il sera peut-être dechu de ses fonctions et une enquête en interne sera etablit, apres soit il encourt des sanctions disciplinaires, soit il est rayé des listes des representant de la force public. Pour la police : (La « police des polices » regroupe à la fois l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l'Inspection générale des services (IGS). ) Pour la gendarmerie : L'ITGN..........l'Inspection technique de la gendarmerie nationale est chargée des enquêtes internes intéressant les militaires de la gendarmerie. Dans ce cas là il me semble qu'il s'agit de Bavure s'il s'agit de la faute du fonctionnaire. [/QUOTE]
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